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 L'AFBV s'est fixé comme principal objectif d'informer sur les biotechnologies, mais également de mettre un certain nombre d'actions en place. Voici quelques exemples d'actions que nous avons pu mener depuis la création de notre association. Sensibiliser les décideurs politiques et le milieu associatif sur les enjeux des biotechnologies - Grand Emprunt L’opportunité offerte par le « Grand emprunt », nous a conduit à solliciter les décideurs concernés dans le but d’intégrer les biotechnologies vertes parmi les investissements prioritaires pour notre pays. Ainsi nous avons rencontré un rapporteur de la Commision Juppé-Rocard, ainsi que des conseillers techniques au Ministère de la Recherche et au Ministère de l'Agriculture. Un communiqué de presse a été envoyé le 22 octobre dernier et a été largement diffusé. Aussi nous avons noté avec plaisir que la commission Juppé-Rocard, le 19 novembre dernier, avait retenu comme axe prioritaire "d'accélérer le développement des sciences du vivant", c'est-à -dire les biotechnologies blanches (enzymes, micro-organismes), rouges (protéines thérapeutiques, thérapie génique, ...) et vertes, " qui visent à produire des variétés végétales innovantes répondant aux besoins d'une agriculture à haute performance économique et environnementale pour l'alimentation humaine et des animaux, ainsi qu'à développer de nouvelles filières d'utilisation du carbone renouvelable en substitution du carbone fossile (chimie verte). - Ministère de l'Ecologie Lors d'une rencontre avec un conseiller du Ministère de l'Ecologie, l'AFBV a fait connaître sa position suite aux déclarations de la Secrétaire d'Etat à l'Ecologie stigmatisant les OGM. S'impliquer dans les événements et communiquer - Haut Conseil des Biotechnologies A travers des communiqués de presse, nous avons vigoureusement réagi aux propositions du HCB (Haut conseil des biotechnologies) sur la création d'une "filière sans OGM" s'appuyant sur un nouveau seuil d'étiquetage de 0,1% alors que le seuil accepté par tous les pays de l'Union européenne est de 0,9%. L'AFBV est convaincue que ce nouveau seuil proposé n'apporte rien de plus au consommateur en terme de sécurité alimentaire et constitue un obstacle supplémentaire pour le développement des OGM dans notre pays. S'appuyant sur les informations factuelles du HCB et notamment sur l'analyse risques/bénéfices, l'AFBV s'est prononcée clairement pour le renouvellement de l'autorisation du maïs Bt MON810. L'AFBV a aussi déploré la marginalisation du Comité scientifique au sein du HCB; - Forum "Grand débat" organisé par le Ministere de l'Agriculture L'AFBV s'est exprimée dans le Forum du "Grand débat" organisé par le Ministère de l'Agriculture pour préparer la loi de modernisation agricole qui doit être déposée au Parlement fin 2009. - Journées maïs Nous avons participé aux "Journées mais", les 16 et 17 septembre 2009 à Cournon (63), grand rendez-vous de la profession concernée par le maïs. - Réagir aux informations infondées L'AFBV se manifeste sur son site et par voie de presse pour réagir aux études dont les arguments lui semblent insuffisament fondés. C'est ainsi qu'elle a dénoncé deux études récentes d'organisations écologistes ou anti-OGM accusant les plantes tolérantes aux désherbants d'augmenter la consommation d'herbicides (Charles Benbrook) ou accusant trois maïs OGM autorisés dans l'Union européenne et largement utilisés dans le monde, de présenter un risque sanitaire (GE Séralini et coll.) - Réagir aux actions violentes L'AFBV a déploré et réagi vigoureusement à des destructions d'essais : essai de vigne GM résistante au court-noué de l'INRA et essais de tournesols tolérants à des désherbants obtenus par mutagénèse. - Débats: L'AFBV est ouverte aux débats. Elle s'est prêtée à plusieurs reprises à des interviews de journalistes. Elle a entamé un débat avec les "faucheurs volontaires" par voie de presse, débat qu'elle a interrompu suite à la destruction d'essais incompatible avec une démarche démocratique. Le 21 octobre 2010, l'AFBV a participé à un débat organisé par la Maison de l'Europe de Paris sur les OGM, entre un représentant de la Commission européenne (S. Goux de la DG Sanco), Greenpeace France (A.Apoteker) et l'AFBV (G.Kafadaroff)
Vrai ou faux
Question: Peut-on resemer le grain de cultures OGM ?
Réponse: A cause des brevets l’agriculteur ne pourrait plus resemer le grain qu’il a récolté ? NON, contrairement à une idée reçue, la législation européenne et française sur les brevets concernant les inventions biotechnologiques permet à l’agriculteur de produire des semences de ferme. L’article 11 de la Directive européenne 98/44/EC prévoit que la multiplication de semences de ferme est possible dans les limites prévues par l’article 14 du règlement (CE) n° 2100/94. Cette article concernait originellement les variétés conventionnelles : le législateur a donc choisi les mêmes règles pour les semences conventionnelles et celles couvertes par un brevet. La Directive Européenne 98/44/EC (Journal Officiel L213 du 30 juillet 1998) Sa transposition en droit français : loi du 29 novembre 2004 Article 6 « Art. L. 613-5-1. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 613-2-2 et L. 613-2-3, la vente ou tout autre acte de commercialisation de matériel de reproduction végétal par le titulaire du brevet, ou avec son consentement, à un agriculteur à des fins d'exploitation agricole implique pour celui-ci l'autorisation d'utiliser le produit de sa récolte pour la reproduction ou la multiplication par lui-même sur sa propre exploitation. « Les conditions de cette utilisation sont celles qui sont prévues par l'article 14 du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales.
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