Fonctionnement et Vie de l'asso

Charte

Pour mener à bien sa mission d'information, de formation et de défense des biotechnologies végétales, l'AFBV entend s'appuyer sur les valeurs et les principes suivants :

- indépendance ;

- transparence ;

- écoute ;

- rigueur scientifique ;

- respect des personnes ;

- refus des certitudes et des extrémismes.

L'application  de ces principes et valeurs a pour but de permettre des débats et des échanges constructifs sur le sujet complexe des biotechnologies végétales, qui ne peut se réduire à des affirmations trop souvent partisanes et sans support scientifique sérieux.

 

Statuts

TITRE 1 : CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une organisation non gouvernementale (ONG), sous forme d’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV)

Article 2 : Objet

Cette ONG, sous forme d’association nationale, a pour but de mieux faire connaître les biotechnologies végétales et d’évaluer leurs intérêts et leurs risques, que ce soit sur le plan agronomique, scientifique, environnemental et économique et de contribuer à leur positionnement sociétal et éthique.

Elle le fera en toute indépendance, de la façon la plus objective et la plus rigoureuse possible, en s’appuyant sur son Conseil Scientifique, mais aussi sur les publications des journaux scientifiques à comité de lecture, sur les avis des instances officielles d’évaluation qui regroupent des experts scientifiques qualifiés et sur les travaux d’expérimentation sur le terrain conduits par les organisations techniques professionnelles reconnues.

Elle cherche à regrouper, à titre individuel, les personnes d’horizons les plus divers intéressées par ces technologies, indépendamment des polémiques et confrontations, afin d’éclairer le débat public.

Elle a vocation à s’intéresser aux multiples applications des biotechnologies végétales dans les domaines de l’agriculture, de l’industrie (agro-alimentaire, nutrition animale, chimie verte), de l’énergie, de la santé et de l’environnement.

Elle agira en relation avec d’autres associations françaises et étrangères et pourra apporter son expertise, notamment aux pays africains.

Elle prend en compte les objectifs du développement durable.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 23/25 rue Jean-Jacques Rousseau – 75001 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE II : COMPOSITION

Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose :

  • des membres fondateurs,
  • des membres adhérents,
  • des membres d’honneur qui ont rendu des services particuliers à l’association, notamment :
    • les parrains de l’association, personnalités françaises qui soutiennent l’association,
    • les personnalités européennes qui soutiennent l’association,
    • les bienfaiteurs, par leurs dons significatifs à l’association.

Ces membres d’honneur sont dispensés de cotisations et n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale. Cependant, les parrains de l’association, les personnalités européennes qui soutiennent l’association et les membres d’honneur (personnes physiques) peuvent, à leur demande, devenir membres adhérents de plein droit.

Article 6 : Admission et adhésion

L’admission des adhérents est prononcée par le Conseil d’Administration qui est libre de choisir les membres de l’association selon ses critères qui lui sont propres. Si sa réponse est négative, le Conseil d’Administration n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’admission nouvelle devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque nouvel adhérent prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association ainsi que le règlement intérieur éventuel.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit au Président de l’association ;
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité ;
  • l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le Conseil d’Administration doit inviter au préalable le membre concerné à entendre les raisons qui pourraient entraîner son exclusion. La décision du Conseil d’Administration est sans appel possible ;
  • le décès.

Article 8 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • la diffusion auprès des citoyens, des décideurs et des médias, d’informations crédibles validées par des experts scientifiques qualifiés, en s’appuyant notamment sur l’analyse risques/bénéfices ;
  • la création d’un site Internet de référence ;
  • la participation aux débats ;
  • et plus généralement toute initiative (publications, conférences, articles de presse) pouvant éclairer le débat public sur les réalités des biotechnologies végétales.

L’association s’appuiera sur un Conseil Scientifique qui pourra faire appel, le cas échéant, à des experts extérieurs à l’association.

 

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 6 à 15 membres élus par l’Assemblée Générale et choisis en son sein pour 3 ans. Ils sont rééligibles et renouvelables par tiers tous les ans par l’Assemblée Générale annuelle.

En cas de vacance de poste, (décès, démission, exclusion,…) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou par au moins un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Exceptionnellement, en cas d’urgence ou pour des raisons de coût, le Conseil d’Administration pourra organiser une réunion par téléphone ou par Internet, qui devra cependant faire l’objet d’un compte-rendu écrit.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  • un Président ;
  • un Vice-Président qui préside le Conseil Scientifique ;
  • un Secrétaire Général  et, si besoin, un Secrétaire adjoint ;
  • un Trésorier et, si besoin, un Trésorier adjoint.

Article 10 : Rôle des membres du Bureau du Conseil d’Administration

Le Bureau du Conseil d’Administration est composé du Président, du Vice-Président, du Trésorier et du Secrétaire Général. Il est spécialement investi des attributions suivantes : Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et s’assure du bon fonctionnement de l’association. Il veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration. Il a notamment qualité pour représenter l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Comité.

Le Vice-Président est chargé de présider le Conseil Scientifique.
Le Trésorier est responsable de la tenue des comptes qui comprend une comptabilité de tous les produits et de toutes les charges. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il veille à la préparation et à l’exécution du budget. Il rend compte à l’Assemblée Générale ordinaire qui statue de la gestion.
Le Secrétaire Général  est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations et s’assure que les compte-rendus et procès-verbaux tant du Comité que des Assemblées Générales, sont bien écrits et diffusés à qui de droit et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Les autres membres du Conseil d’Administration peuvent se voir attribuer un rôle défini dans le règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 11 : Conseil Scientifique

Les membres du Conseil Scientifique, dont le nombre est plafonné à 12 membres, sont proposés annuellement par le Président et les deux Vice-Présidents en charge de ce Conseil Scientifique. Ils sont validés par le Conseil d’Administration de l’association.

Le rôle essentiel de ce Conseil Scientifique, qui se réunit autant de fois que nécessaire, est de formuler et valider les informations de caractère scientifique diffusées par l’AFBV et d’apporter toute information scientifique utile à l’association.

Il pourra faire appel à des experts extérieurs à l’association.

Article 12 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales.

Les Assemblées Générales se composent de tous les adhérents âgés de dix-huit ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations. Les adhérents, et uniquement ceux qui sont à jour de leur cotisation, sont convoqués par lettre individuelle, par courriel ou tout autre moyen écrit. Un délai de 15 jours minimum est prévu entre la date d’envoi de la convocation et le jour de l'Assemblée.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur la demande de ses membres représentant au moins le tiers de ses adhérents. Dans ce dernier cas, les convocations à l’Assemblée doivent être adressées aux adhérents dans les quinze jours du dépôt de la demande et l’Assemblée doit se tenir dans les vingt jours suivant l’envoi des dites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. Tout adhérent peut cependant demander l’inscription à l’ordre du jour d’un sujet supplémentaire à condition d’en avoir averti par écrit (postal ou email avec accusé de réception le Conseil d’Administration au moins sept jours avant la date de l’Assemblée Générale. Chaque adhérent peut aussi demander, au début d’une Assemblée Générale, qu’une question supplémentaire soit examinée dans le cadre des questions diverses, mais celle-ci ne fera pas l’objet d’un vote de la part de l’Assemblée.

La Présidence de l’Assemblée Générale revient au Président ou, en son absence ou pour toute autre raison, peut être déléguée à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui de l’association. 


En dehors de l’élection des membres du Conseil d’Administration toutes les décisions sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de 10 % des adhérents présents ou représentés, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Le vote par procuration est autorisé mais chaque membre présent ne pourra détenir plus de quatre pouvoirs. Les procurations devront être formalisées sur papier libre et être transmises par fax, courriel ou tout autre moyen. Les procurations devront être signées, nominatives et présentées au début d’Assemblée Générale au Président de séance. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, « le registre des délibérations des Assemblées Générales » et signés par le Président et un membre du Comité. 

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent avec l’indication du nombre de procurations détenues par chacun d’entre eux. Cette feuille de présence est certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.

Article 13 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et au plus tard dans les six mois suivant la date de clôture de l’exercice. La Présidence de l’Assemblée Générale revient au Président ou, en son absence ou pour toute autre raison, peut être déléguée à un autre membre du Conseil d’Administration.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale (rapport d’activité) et financière de l’association (comptes de l’année écoulée). L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, quel que soit leur nombre, le Président ayant une voix prépondérante en cas d’égalité de voix. Toutes les délibérations sont votées selon les modalités prévues à l’article 12. Cependant pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire. Le procès-verbal de chaque Assemblée Générale devra être approuvé par un vote des membres adhérents lors de l’Assemblée Générale suivante.

Article 14 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du tiers des membres, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 12 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir la modification des statuts, la dissolution anticipée de l’association, une fusion de l’association avec une autre association ou pour toute autre motif dont le caractère urgent fait qu’il est jugé nécessaire de ne pas attendre la date prévue pour la prochaine Assemblée Générale ordinaire pour le soumettre aux adhérents. Elle peut aussi concerner tout autre sujet demandé par écrit par au moins le tiers de ses membres.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale extraordinaire doit réunir au moins la moitié plus un des adhérents à jour de leur cotisation qu’ils soient présents ou représentés par l’intermédiaire d’une procuration. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés.

Les décisions du ressort de l’Assemblée Générale extraordinaire sont obligatoirement prises à la majorité des 2/3 des adhérents présents ou représentés selon les modalités de l’article 12. 


 

TITRE IV : VIE DE L’ASSOCIATION

Article 15 : Ressources de l’association

Les ressources de l’ONG sont notamment les suivantes :

  • les cotisations individuelles acquittées par les membres fondateurs et les membres adhérents de l’association et fixées annuellement par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration ;
  • les subventions éventuelles de l’Union Européenne, des Etats membres de l’Union Européenne, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et autres collectivités éventuelles ;
  • les intérêts et revenus des biens qu’elle possède, les produits des manifestations, le produit des biens et des prestations de service vendus à ses adhérents ;
  • les dons manuels dans la mesure où ils ne portent pas préjudice à la stricte indépendance de l’association et s’ils sont acceptés par le Conseil d’Administration,
  • toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur et qui seraient acceptées par le Conseil d’Administration. Ces ressources seront transparentes et l’association s’engage à présenter ses registres et ses comptes à toute requête du Préfet ou du Ministre de l’Intérieur.

Article 16 : Gestion

Il est tenu une comptabilité de tous les produits et de toutes les charges. Les comptes annuels clos au 31 décembre sont arrêtés par le Conseil d’Administration et sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale qui statue sur l’exercice considéré. Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice ou au plus tard lors de la première réunion de l’exercice. Le Conseil d’Administration doit autoriser tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un membre du Conseil d’Administration ou son conjoint ou un de ses proches parents d’autre part.

Les membres du Conseil d’Administration ne sont pas rétribués par l’association. Toutefois, les indemnités liées aux frais de missions, de représentations et de déplacements occasionnés par l’accomplissement de leurs fonctions peuvent être versés au vue de justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale fera mention des frais de mission, de déplacement ou de représentation remboursés à des membres du Conseil d’Administration. 


 

TITRE V : REGLEMENT INTERIEUR

Article 17 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut décider l'établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association. Il s’impose à tous les membres dès lors qu’il est voté par l’Assemblée Générale.

 

TITRE VI : DISSOLUTION

Article 18 : Dissolution

La dissolution est prononcée, à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet selon les modalités de l’article 12 des présents statuts. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. L’actif net sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale extraordinaire. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part des biens de l’association.

 

Fait à Paris, le 12 juin 2009
Modifié à Paris, le 7 avril 2016

 

        Le Président                                                              La Secrétaire Générale

Alain DESHAYES                                                                 Yvette DATTEE