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Plus de 10 ans de sabotages de la recherche publique en biotechnologies ! Ne laissons plus saccager les travaux des chercheurs français ! Le samedi 5 juin 199 sur le coup de 13 heures, un commando conduit par Joseph dit "José" cisaillait le grillage de clôture du Centre de Coopération internationale en Recherche agronomique pour le Développement (CIRAD) ) La Valette, près de Montpellier, puis, devant les caméras de M6 et FR3, saccageait une serre de confinementdans laquelle étaient conduits un projet européen de recherche sur les gènes du riz et une étude internationale sur la résistance du riz aux insectes. Ces travaux sur du riz génétiquement modifiés conçu pour permettre un jour aux agriculteurs du tiers-monde de faire l'économie d'insecticides étaient menés exclusivement sur fonds publics. José Bové était condamné à 6 mois de prison ferme. Le tribunal, dans les motivations de son jugement du 15 mars 2001 notait que "les prévenus persistent à légitimer l'action qui leur est reprochée par un discours infondé et ne manifestent pas l'intention de recourir à tous autres moyens d'expression". Le dimanche 15 août 2010 sur le coup de 5 heures du matin, une bande organisée d'une soixantaine de "faucheurs volontaires" venus de toute la France s'est introduite dans l'unité de Colmar de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et y a saccagé 70 pieds de vigne transgénique avant d'avertir la presse et de déclarer sans rire : "Nous avons agi dans la non-violence". Ces recherches, engagées depuis 2005, avaient déjà subi un acte de vandalisme dans la nuit du 5 septembre 2009; destinées à lutter contre la maladie du court-noué qui menace le vignoble français, elles avaient été reprises au printemps 2010 suite à l'avis favorable du Haut Conseil des Biotechnologies et l'autorisation des ministères de tutelle. L'auteu des destructions du 5 septembre 2009 a été reconnu coupable de "destructions de biens destinés à l'utilité publique", un délit passible de trois ans et demi de prison et 45000 euros d'amende. Il a été condamné à ... 2000 euros d'amende et ... un euro symbolique de dommages et intérêt ! Ce ne sont pas des cas isolés. En dix ans, plus de 70 actes de vandalisme ont été perpétrés contre la recherche publique sur les plantes génétiquement modifiées en Allemagne, au Royaume-Uni, en France et en Suisse. Bon nombre de ces programmes de recherche consistaient en des essais au champ destinés à évaluer la sécurité sanitaire et environnementale des OGM. Les conditions de réalisation de tous ces essais avaient recueilli un avis favorable des instances scientifiques chargées d'évaluer les risques et les autorisations des autorités publiques concernées. Dans certains cas, ces destructions ont été accompagnées par d'autres dommages à des biens, des menaces ou des violences contre des personnes. Contrairement au discours officiel répété à l'envi suivant lequel "nous sommes pour la recherche mais contre les OGM commercialisés", les destructeurs volontaires traquent sans relâche tous les plans de recherche tant publique que privée. C'est ainsi qu'à la suite d'un énième saccage en bande organisée, le 2 juillet 2008, José Bové félicitait encore publiquement "les faucheurs qui ont été capables de neutraliser quatre parcelles d'essais" et ajoutait : "Il reste quelques essais à travers le territoire. On va s'en occuper, le travail devra être fait". L'Association Française pour l'Information Scientifique (AFIS) et l'Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV), ensemble, entendent placer chacun devant ses responsabilités : En détruisant des parcelles expérimentales de la recherche publique et intégralement financées sur fonds publics, et en appelant à traquer les essais où qu'ils se trouvent, les "faucheurs volontaires" et leurs amis confirment année après année que c'est bien la science et la technologie qui sont les cibles de leurs actions et que leur discours "oui à la recherche" relève bel et bien de l'hypocrisie. Les porte-paroles des organisations dites environnementalistes et des mouvements politiques qui les soutiennent ou les animent se font remarquer par un silence assourdissant dès qu'il s'agit de la recherche publique en biotechnologies végétales. Du côté gouvernemental, l'intention mise en avant en 2008 de "soutenir les chercheurs du domaine des biotechnologies végétales et de l'agronomie" (source : communiqué Valérie Pécresse 18 janvier 2008) se heurte une fois de plus à la réalité du terrain : engluées dans des compromis politiques, les autorités publiques ne parviennent pas à rendre intelligible une politique de développement scientifique et technologique en matière de biotechnologies végétales. L'AFIS et l'AFBV, quant à elles, - réitèrent leur aspiration au développement d'un progrès maîtrisé et partagé, seul à même de garantir la liberté de choix à laquelle agriculteurs et consommateurs ont pleinement droit; - condamnent ces actes de destruction qui empêchent la progression du savoir et occultent tout débat serein sur les plantes génétiquement modifiées; -partagent l'exaspération et la colère des chercheurs, ingénieurs, techniciens et agriculteurs pris au piège entre hypocrisie et une incurie qui n'ont que trop duré; - exigent des autorités publiques qu'elles mettent en oeuvre les mesures appropriées pour la conduite sécurisée des essais qui ont été autorisés par les agences gouvernementales qualifiées. pour l'AFIS, le Président, Michel Naud pour l'AFBV, le Président, Marc Fellous Association Française pour l'Information Scientifique (AFIS) 14, rue de l'Ecole polytechnique 75005 Paris L'AFIS regroupe des adhérents de toute origine et toute formation. Elle est indépendante de tout intérêt privé et son orientation est définie par ses seuls adhérents. Son premier objectif est d'informer sur l'avancement des sciences et des techniques en éclairant les choix de société. Le second est de mettre en garde contre les fausses sciences et l'exploitation de la crédulité.Le troisième enfin réside dans la défense et la promotion de l'esprit scientifique.
Fauchage de tournesols innovants : l'AFBV dénonce une nouvelle atteinte à la recherche L'Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) dénonce l'attitude des "faucheurs volontaires" qui, le 24 juillet dernier, en Indre-et-Loire, ont détruit des parcelles expérimentales de tournesol ayant acquis, par mutagénèse, une tolérance à un un herbicide. Privés d'OGM qu'ils ont contribué à bouter hors de France, les "faucheurs volontaires" porsuivent maintenant leurs exactions sur d'autres plantes améliorées, elles aussi, grâce aux biotechnologies végétales. L'AFBV rappelle que ces variétés végétales créées en utilisant la mutagénèse ne sont pas des OGM. Un OGM est un organisme obtenu par transgénèse qui, scientifiquement et règlementairement, est différent d'une variété créée avec l'aide de la mutagénèse. Pour aider à la compréhension de ces différentes technologies par le public, l'AFBV met en ligne sur son site une fiche complète d'informations (www.biotechnologies-vegetales.com) L'AFBV rappelle que la mutagénèse génique est une technique adoptée par les semenciers et reconnue par toutes les instances internationales depuis plusieurs dizaines d'années. Cette technique d'amélioration des plantes a ainsi fait le succès de milliers de variétés couramment utilisées en agriculture conventionnelle comme en agriculture biologique. L'AFBV exprime à nouveau sa grande inquiétude face aux agissements illicites d'une minorité de militants qui s'opposent systématiquement aux indispensables progrès en amélioration génétique des plantes. Dans ce domaine plus que jamais déterminant pour l'avenir de notre agriculture, l'AFBV attend toujours un signal fort des pouvoirs publics en faveur de la recherche dans les biotechnologies vertes, source essentielle d'innovations agricoles . L'AFBV demande au gouvernement d'autoriser l'INRA à poursuivre ses essais sur une vigne OGM L’AFBV se félicite que le HCB se soit prononcé positivement pour que l’INRA poursuive à Colmar sa recherche sur un porte-greffe modifié par transgénèse pour protéger la vigne contre le court-noué. Les résultats de cette expérimentation sont en effet importants pour la viticulture française puisqu’ il n’existe à ce jour aucun traitement contre cette maladie virale de la vigne. L’AFBV souligne que c’est la première fois que le HCB, à travers les avis et recommandations de son Comité scientifique et de son Comité Economique, éthique et social (CEES), parle d’une seule voix en émettant un avis cohérent. Cette réaction de sagesse du HCB tranche avec ses positions antérieures. Elle doit inciter le Gouvernement à autoriser la poursuite de cette expérimentation. L’AFBV alerte cependant le Ministre de l’Agriculture et le Ministre de l’Environnement sur l’impérieuse nécessité que cette autorisation soit actée au plus vite, dés la fin de la période de consultation du public, c’est à dire au début du mois de Mai 2010. En effet, à la suite des actes de vandalisme de Septembre 2009, cette vigne doit impérativement être greffée à nouveau cette année et cela avant fin Mai 2010 pour que l’expérimentation puisse se poursuivre. Tout report de la décision gouvernementale au delà de cette date obligerait l’INRA à repartir de zéro et condamnerait de fait cette recherche. L’AFBV souligne que l’arrêt de cette expérimentation entraînerait alors une perte de connaissances de notre recherche publique qui profiterait à nos concurrents étrangers alors que le marché de la viticulture est de plus en plus mondial. L’AFBV note que les modalités de mise en place de cet essai (nombreux débats préalables, mesures de précaution et de protection pléthoriques entrainant des coûts extrêmement élevés) sont exceptionnelles et ne peuvent servir de référence à toute expérimentation sur des plantes génétiquement modifiées. Contact presse AFBV : Gil Kressmann - Tel : 06 83 46 55 33 gil.kressmann@wanadoo.fr 77% des européens favorables à l'utilisation des biotechnologies par les agriculteurs L’Eurobaromètre qui sonde régulièrement l’opinion des européens vient de dévoiler que les biotechnologies sont très largement acceptées en Europe. A la question « Etes vous d’accord avec l’idée que l’Europe devrait encourager les agriculteurs à tirer profit des progrès des biotechnologies ? », 77 % des européens donnent une réponse positive. Pour la France , 76 % des sondés répondent positivement. L’ AFBV se félicite des résultats de ce sondage qui révèle une opinion publique beaucoup plus ouverte aux progrès des biotechnologies qu’on ne pourrait le croire compte tenu des campagnes de désinformation de certains lobbys. Selon l’AFBV les résultats de ce sondage sont d’autant plus encourageants que plus on est jeune, plus on a fait des études longues et plus on est favorable aux biotechnologies. Cette image positive devrait encourager les pouvoirs publics français à développer la recherche dans les biotechnologies végétales , comme l’a demandé l’AFBV dans une lettre ouverte au Président de la République. Reste à convaincre les citoyens que les OGM, une des applications de ces biotechnologies, peuvent apporter, eux aussi, des solutions intéressantes pour développer une agriculture compétitive et de qualité, source de revenus pour les agriculteurs et qui respecte mieux l’environnement. L’AFBV s’y attelle avec l’appui des très nombreux scientifiques et représentants de la société civile qui la soutiennent. Contact presse AFBV : Gil Kressmann Tel :06 83 46 55 33 gil.kressmann@wanadoo.fr AFBV : le maïs MON 810 devrait à nouveau être autorisé Suite à la consultation du HCB par les pouvoirs publics sur le renouvellement de l’autorisation de culture, importation et transformation du maïs Bt MON 810, maïs résistant à deux insectes ravageurs, la pyrale et la sésamie, l’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) constate que le Comité scientifique du HCB confirme globalement l’innocuité du maïs MON 810 sur les plans sanitaires et environnementaux. Cet avis est conforme au diagnostic de toutes les instances d’évaluation officielles françaises, européennes ou internationales. L’AFBV se félicite que le Comité économique, éthique et social ( CEES) du HCB reconnaisse aussi les nombreux avantages économiques, sociaux et environnementaux du MON 810 largement constatés par les agriculteurs de tous les continents. Elle regrette cependant, au retour de Copenhague, que la réduction des émissions de CO2 que permettent ces variétés n’ait pas été soulignée.L’AFBV déplore par contre que le CEES du HCB ait mis en avant pour le MON 810 des inconvénients tout à fait hypothétiques, souvent inconsistants et avancés sur la base de raisonnements purement intellectuels, voire politiques. Dans ces conditions l’AFBV considère que les bénéfices concrets du MON 810 et validés par le HCB l’emportent largement sur les quelques inconvénients non factuels avancés, le risque zéro n’existant pas dans les maïs OGM comme dans bien d’autres domaines. L’AFBV souhaite donc que les pouvoirs publics autorisent la culture du maïs MON 810 en mettant en œuvre toutes les décisions nécessaires pour permettre une cohabitation entre les filières OGM et les filières non OGM, garantissant ainsi cette liberté de choix du producteur et du consommateur inscrite dans la réglementation européenne, à travers notamment la traçabilité et l’étiquetage. Cette autorisation serait cohérente avec les conclusions du Grenelle de l’Environnement qui souhaite trouver des alternatives à la protection chimique des plantes et avec celles de la Commission Juppé-Rocard sur la nécessité d’ investir dans les biotechnologies vertes. Au moment où notre agriculture doit relever les défis d’une agriculture durable, il faut laisser à nos agriculteurs la possibilité de choisir des variétés innovantes et performantes issues des derniers progrès en amélioration génétique des plantes. Les trois ministres concernés (Agriculture, Recherche et Ecologie) vont donc porter une lourde responsabilité dans la décision qui sera prise sur le MON 810. De leur choix dépendra en effet en partie l’avenir de l’innovation et de la poursuite du progrès scientifique au profit l’agriculture française. Contact presse AFBV : Gil Kressmann Tel : 06 83 46 55 33 gil.kressmann@wanadoo.fr Filière alimentaire sans OGM : les propositions du HCB sur la filière sans OGM seraient coûteuses, inutiles et démagogiques selon l'AFBV A la demande du Gouvernement, le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des Biotechnologies ( HCB) vient de recommander la création d'une filière alimentaire « sans OGM ». Selon cette recommandation un produit pourrait être mentionné sans OGM à condition de contenir moins de 0,1% d’ADN « transgénique » alors que le seuil accepté dans tous les pays de l’Union européenne est de 0,9%. L’Association française des biotechnologies végétales (AFBV) informe que ce nouveau seuil proposé pour qualifier une filière sans OGM n’apporterait rien de plus au consommateur en terme de sécurité alimentaire mais beaucoup de problèmes aux acteurs des filières agricoles et alimentaires ainsi que le risque de désaccords européens. Des propositions démagogiques et trompeuses L’AFBV rappelle que ce seuil (0,9% ou 0,1%) ne signifie en aucune façon un indicateur de mesure d’un risque sanitaire quelconque pour les denrées agricoles et alimentaires. Il permet simplement de garantir la liberté de choix de l’agriculteur et du consommateur. Ce nouveau seuil de 0,1 % pour désigner une denrée agricole et alimentaire « sans OGM » , près de 10 fois plus faible que celui actuel de 0,9 %, déjà particulièrement bas(*), (et qui a fait l’objet d’un consensus entre toutes les parties prenantes au niveau européen) serait difficilement mesurable de manière fiable en contrôle de routine. Les mesures de ce seuil seraient donc contestables et probablement contestées avec toutes les conséquences juridiques et médiatiques qui pourraient en résulter. Les propositions du HCB seraient trompeuses aussi pour ce qui concerne les produits issus de l’élevage (lait, viande, fromage, œufs) alors que l’on sait que l’ADN provenant des plantes consommées par les animaux (génétiquement modifiées ou pas) ne peut généralement pas être retrouvé au niveau des produits animaux. Des propositions coûteuses En outre, si au final ce seuil de 0,1 % voyait le jour, il entraînerait de nouvelles contraintes pour les agriculteurs et une complexification importante des techniques de détection des OGM avec comme conséquence une augmentation bien inutile du coût de production des filières sans OGM. Ce supplément de coût évoqué dans l’avis du HCB devrait nécessairement être payé par le consommateur alors qu’il n’en tirerait aucun avantage particulier. En définitive ce nouveau seuil constituerait un obstacle supplémentaire pour le développement en France des plantes génétiquement modifiées issues des biotechnologies végétales en interdisant, de fait, la coexistence entre les cultures de variétés OGM et les cultures sans OGM pourtant prévue par la loi. Les plantes génétiquement modifiées font pourtant l’objet d’investissements massifs dans tous les grands pays agricoles parce qu’elles permettent d’envisager des solutions d’avenir pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, des engrais et de l’eau nécessaires pour les cultures. C’est pour cette raison que l’AFBV a demandé récemment à ce que les investissements dans les biotechnologies vertes soient retenus dans les priorités du grand emprunt national. (*) Un seuil de 0,9 % signifie que la quantité d’ADN du transgène représente une valeur de l’ordre de un dix millionième ( 1/10 000 000 ) de l’ADN total de la plante ! Contact presse AFBV Gil Kressmann : Tel 06 83 46 55 33 L’AFBV INTERPELLE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR L’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV), présidée par le Professeur Marc Fellous, interpelle le Président de la République sur l’avenir des biotechnologies vertes en France dans une lettre ouverte écrite à l’occasion du prochain Salon de l'Agriculture dont le thème principal est consacré à la recherche et l’innovation en agriculture. Alors que la France figurait il y a 20 ans parmi les pays les plus en pointe dans le domaine des biotechnologies végétales, grâce notamment à des associations exemplaires entre la recherche publique et privée, l’AFBV constate que, depuis le moratoire de fait sur les OGM en Juin 1999, la France régresse à grande vitesse et a perdu son rang. L’AFBV déplore que les responsables politiques de notre pays aient, avec constance, refusé de créer les conditions du développement des biotechnologies vertes et notamment leurs applications agricoles dans le domaine de l’amélioration génétique des plantes. L’AFBV déplore que la France soit ainsi en train de perdre une expertise reconnue dans le monde entier, alors que tous les grands pays agricoles investissent de manière massive dans les biotechnologies végétales qui ont fait preuve de tout leur intérêt pour l’avenir d’une agriculture durable, au nord comme au sud. L’AFBV est convaincue que les biotechnologies vertes peuvent contribuer au redressement de la compétitivité de notre agriculture en pleine crise. C’est pourquoi l’AFBV demande au Président de la République, à l’occasion du prochain Salon de l’Agriculture, de donner un signal fort au monde agricole pour débloquer une situation alarmante pour notre Recherche Agronomique et pour la place de notre agriculture dans le monde. Pour l’AFBV, il s’agit aussi de faire profiter notre pays des nombreuses retombées positives des biotechnologies vertes en terme d’emplois et de valeur ajoutée pour notre économie. Ce signal fort pourrait prendre la forme de l’annonce d’un livre blanc sur l’avenir des biotechnologies vertes dans notre pays et dans le monde. Contact presse AFBV : Gil Kressmann - Tel : 06 83 46 55 33 gil.kressmann@wanadoo.fr Paris, le 16 Juin 2010 L’ Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) constate, qu’ après un an de fonctionnement, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) chargé d’éclairer le gouvernement sur les biotechnologies vertes ne peut pas remplir ses missions correctement sur les plantes génétiquement modifiées ( PGM) qui lui sont soumises pour examen . Ses modalités de fonctionnement ont créé souvent plus de confusions que d’éclaircissements utiles à la prise de décision. L’avis du Comité scientifique et la recommandation du CEES, loin de se compléter, sont souvent contradictoires, des membres du CEES n’hésitant pas à prendre des positions idéologiques, y compris sur des aspects scientifiques et techniques pour lesquels ils ne sont pas appelés à se prononcer. De plus, par la médiatisation qui est faite des avis et recommandations du HCB au travers des communiqués de presse du HCB ou des communications des Ministres concernés, il apparaît que ce sont plutôt les recommandations du CEES qui l’emportent sur l’avis du Comité scientifique. Le Comite scientifique apparaît alors comme discrédité par les autorités de tutelle malgré le sérieux de son travail. L’AFBV s’interroge sur le fait qu’ une seule demande d’essai en plein champ, en fait une prolongation d’essai, ait été déposée, ce qui ne peut qu’accentuer les retards de notre pays dans le développement des biotechnologies vertes. De ce fait la France est à la traîne pour les essais en plein champ des plantes génétiquement modifiées. Le manque de clarté des règles administratives et d’évaluation socio-économiques des dossiers n’en est-il pas la cause ? L’AFBV se pose des questions sur l’utilisation des avis et recommandations du HCB par le gouvernement sur les plantes génétiquement modifiées, puisqu’ à ce jour, il n’en est résulté aucune décision. Le gouvernement ne communique pas non plus les conclusions qu’il en tire ni ce qu’il transmet à Bruxelles. Dans ces conditions de blocage de toute avancée sur les plantes génétiquement modifiées ( PGM), la liberté de produire avec ou sans PGM sera-t’-elle assurée par le HCB, comme la loi l’avait pourtant promis? Et le soutien officiel des biotechnologies vertes par le gouvernement n’est-il pas devenu un leurre alors que les biotechnologies se développent partout dans le monde ? Nouvelles autorisations d'OGM : un encouragement pour préserver la recherche en Europe L’AFBV (Association Française pour les Biotechnologies Végétales) considère la décision de la Commission européenne d’autoriser 4 nouvelles plantes génétiquement modifiées (trois maïs et une pomme de terre) comme un message fort pour sauvegarder en Europe la recherche sur les biotechnologies vertes alors que celle-ci est découragée par la succession des moratoires et tergiversations. Elle regrette qu’il ait fallu attendre 13 ans pour autoriser la culture de la pomme de terre Amflora qui arrive maintenant sur le marché avec une technologie évidemment un peu ancienne. La contribution de la recherche dans les biotechnologies vertes, à condition que ses innovations ne soient pas systématiquement retardées, est en effet importante pour l’avenir de l’agriculture si l’Europe aspire à une indépendance alimentaire et technologique et à une agriculture compétitive qui préserve l’environnement. L’AFBV attend un signe similaire en faveur de la recherche française sur les biotechnologies vertes de la part du Président de la République à qui elle vient d’adresser une lettre ouverte pour l’alerter sur les risques de délocalisation et de perte d’expertise de la recherche française qui demeure, mais pour combien de temps encore, une des plus avancées dans le monde. L’AFBV s’interroge sur la prise de position critique de Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, à propos de la décision de la Commission européenne d’autoriser la pomme de terre Amflora. En dénonçant cette décision courageuse de la Commission, Mme Jouanno remet en cause aussi l’expertise de ses propres instances. Cette décision de la Commission européenne s’appuie en effet sur l’expertise de l’AESA (UE), dont les conclusions vont dans le même sens que celles déjà émises en 2005 par l’AFSSA (France) et par la CGB (Commission du Génie Biomoléculaire) consultée en 2004 par les pouvoirs publics. Or, entre 2005 et 2010, aucun évènement scientifique nouveau n’est intervenu pouvant justifier le changement de la position française, sinon une nouvelle pression politique des organisations militantes anti-OGM. Par ailleurs, l’AFBV souligne que la plupart des autres pays européens qui ont mis en place des procédures et des structures d’expertise équivalentes à la France se sont également prononcés favorablement dans le passé pour l’autorisation de la commercialisation de cette pomme de terre , y compris l’Allemagne. L’AFBV dénonce la suspicion récurrente, démagogique et humiliante par des responsables politiques, de l’intégrité des scientifiques des différentes autorités françaises et européennes lorsque leurs conclusions ne coïncident pas avec les thèses de certains lobbys écologistes ou d’intérêts politiques. A la veille d’une consultation du HCB, cette perte de confiance affichée de Mme Jouanno dans la compétence et l’intégrité de nos chercheurs n’est pas de bonne augure. Par ailleurs, les scientifiques de l’AFBV maintiennent les conclusions de l’AFSSA et de l’AESA, à savoir que les risques du gène de résistance à un antibiotique de cette pomme de terre réservée à des usages industriels, sont négligeables pour l’environnement. De plus la bactérie dont est issu le gène NPTII résistant à un antibiotique et présent dans la pomme de terre Amflora est déjà largement présente dans la nature et dans le corps humain sans avoir démontré un danger quelconque pour la santé. L’ AFBV s’étonne que les avantages concrets dont bénéficie cette pomme de terre et susceptibles d’intéresser les industriels (papeterie, textiles, chimie…) ne soient que rarement évoqués. Cette nouvelle pomme de terre Amflora permet pourtant d’obtenir 99 % d'amylopectine au lieu de 85 % dans le cas des pommes de terre actuellement sur le marché. Elle diminue ainsi les coûts d’extraction et améliore la compétitivité industrielle de l’amidon issu de cette plante. Elle valorise ainsi une biomasse destinée à des usages industriels, l’une des priorités du gouvernement. Cette innovation est écologiquement positive et s’inscrit parfaitement dans les préoccupations actuelles d’ économie d’énergie et de CO2 sur le plan industriel. Contact presse AFBV : Gil Kressmann - Tel : 06 83 46 55 33 gil.kressmann@wanadoo.fr L’AFBV propose que les biotechnologies végétales soient retenues par la Commission Juppé - Rocard L’Association Française des Biotechnologies Végétales ( AFBV), présidée par Marc Fellous, Professeur de génétique humaine, et parrainée notamment par Axel Kahn, fait entendre sa voix dans le grand débat sur les finalités du grand emprunt qui doit être lancé pour financer des investissements porteurs pour la croissance économique de notre pays.
Contact presse AFBV: Gil Kressmann: 06 83 46 55 33 
Vrai ou faux
Question: Peut-on resemer le grain de cultures OGM ?
Réponse: A cause des brevets l’agriculteur ne pourrait plus resemer le grain qu’il a récolté ? NON, contrairement à une idée reçue, la législation européenne et française sur les brevets concernant les inventions biotechnologiques permet à l’agriculteur de produire des semences de ferme. L’article 11 de la Directive européenne 98/44/EC prévoit que la multiplication de semences de ferme est possible dans les limites prévues par l’article 14 du règlement (CE) n° 2100/94. Cette article concernait originellement les variétés conventionnelles : le législateur a donc choisi les mêmes règles pour les semences conventionnelles et celles couvertes par un brevet. La Directive Européenne 98/44/EC (Journal Officiel L213 du 30 juillet 1998) Sa transposition en droit français : loi du 29 novembre 2004 Article 6 « Art. L. 613-5-1. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 613-2-2 et L. 613-2-3, la vente ou tout autre acte de commercialisation de matériel de reproduction végétal par le titulaire du brevet, ou avec son consentement, à un agriculteur à des fins d'exploitation agricole implique pour celui-ci l'autorisation d'utiliser le produit de sa récolte pour la reproduction ou la multiplication par lui-même sur sa propre exploitation. « Les conditions de cette utilisation sont celles qui sont prévues par l'article 14 du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales.
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