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Lors de la réalisation des premières plantes transgéniques, des gènes de résistance à des antibiotiques ont été utilisés en laboratoire afin de pouvoir sélectionner les lignées transformées en appliquant un antibiotique. Chez les OGM récents, le gène codant pour l’enzyme permettant une résistance à un antibiotique donné n’est plus présent dans les plantes cultivées en champ. Les plantes cultivées en champ ne contiennent jamais d’antibiotique. Les gènes de résistance inactivent l’antibiotique (ils ne produisent pas d’antibiotique) Les gènes de résistance à un antibiotique, peuvent-ils se propager ? L’EFSA a conclu qu’en conditions naturelles, il n’a pas été observé de transfert de l’un de ces gènes des plantes génétiquement modifiées vers des bactéries. Il est aujourd’hui établi que des gènes de résistance à des antibiotiques sont déjà présents dans tous les environnements, y compris notre flore intestinale (tube digestif). Là se trouve la vraie menace : utiliser pour des problèmes de santé des antibiotiques de manière inappropriée. Pour en savoir plus :
Aucun agriculteur, dans aucun pays, n’a à payer de "royalties" si des traces d’OGM sont détectées dans son champ, par exemple à la suite d’un pollinisation fortuite d’un champ voisin. La confusion provient d’un procès intenté par Monsanto à l’agriculteur canadien Percy Schmeiser reconnu coupable d’actes délibérés. P. Schmeiser affirme que les semences de colza tolérant l’herbicide Roundup étaient arrivées par hasard dans son champ. En fait, la justice canadienne, s’il elle n’a pu déterminer l’origine des semences, a établi que l’agriculteur avait ensuite commis des actes délibérés pour sélectionner les graines transgéniques afin (pour) d’obtenir une récolte composée, dans une proportion de 95 à 98 pour 100, de canola Roundup Ready commercialisé par Monsanto (taux impossible à atteindre à partir d’une présence initiale fortuite, proportion incompatible avec une présence fortuite). Extraits des conclusions de la Cour Suprême du Canada (21-05-2004) sur le cas Schmeiser Art. 87. …il avait pulvérisé du Roundup pour isoler les plantes Roundup Ready trouvées sur sa terre, … il avait alors récolté ces plantes et en avait sélectionné les graines pour les conserver et les convertir en semences, … il les avait ensuite semées et .. il a ainsi fini par cultiver 1030 acres de canola Roundup Ready qui lui auraient par ailleurs coûté 15 000 $. Art. 92. …des actes délibérés et réfléchis de la part de l'agriculteur Art. 95. S'il avait simplement été un « contrefacteur innocent » , il aurait pu réfuter la présomption d'exploitation A cause des brevets l’agriculteur ne pourrait plus resemer le grain qu’il a récolté ? NON, contrairement à une idée reçue, la législation européenne et française sur les brevets concernant les inventions biotechnologiques permet à l’agriculteur de produire des semences de ferme. L’article 11 de la Directive européenne 98/44/EC prévoit que la multiplication de semences de ferme est possible dans les limites prévues par l’article 14 du règlement (CE) n° 2100/94. Cette article concernait originellement les variétés conventionnelles : le législateur a donc choisi les mêmes règles pour les semences conventionnelles et celles couvertes par un brevet. La Directive Européenne 98/44/EC (Journal Officiel L213 du 30 juillet 1998) Sa transposition en droit français : loi du 29 novembre 2004 Article 6 « Art. L. 613-5-1. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 613-2-2 et L. 613-2-3, la vente ou tout autre acte de commercialisation de matériel de reproduction végétal par le titulaire du brevet, ou avec son consentement, à un agriculteur à des fins d'exploitation agricole implique pour celui-ci l'autorisation d'utiliser le produit de sa récolte pour la reproduction ou la multiplication par lui-même sur sa propre exploitation. « Les conditions de cette utilisation sont celles qui sont prévues par l'article 14 du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales. Aucune variété mise sur le marché n'est stérile, ce qui nécessiterait un mécanisme génétique approprié. Or les caractères introduits dans les OGM vendus aux agriculteurs concernent exclusivement la tolérance à un herbicide, la résistance à des insectes ou à des virus. La confusion provient d’un brevet détenu par la société Delta Pine Land et l’USDA décrivant des concepts pour produire des graines stériles. Ces concepts, dénommés « Terminator » par les journalistes, n’ont jamais été développés mais ils ont été largement décriés et utilisés comme arguments par les opposants aux OGM, à tel point que beaucoup de personnes sont convaincus que les OGM sont stériles. De nombreuses publications scientifiques attestent que c'est faux. A.Ricroch, JB. Bergé et M. Kuntz ont recensé 15000 publications scientifiques sur ou utilisant les plantes transgéniques de 1996 à 2009. G. Flachowsky a recensé en 2007, 107 publications d’évaluations nutritionnelles d’aliments dérivés de PGM testés sur animaux de ferme : toutes concluent à l’équivalence nutritionnelle entre PGM et "conventionnels". Dans son avis du 30 juin 2009, l’EFSA* (Autorité européenne de sécurité des aliments) réaffirme que le maïs Bt (MON 810), seul OGM autorisé dans l’Union européenne, est aussi sûr que son équivalent conventionnel quant à des effets potentiels sur la santé et qu’il est improbable que la culture de ce maïs ait des effets négatifs sur l’environnement. L’agence recommande toutefois des mesures pour limiter l’exposition des papillons non-cibles au pollen de ce maïs et pour éviter l’apparition de résistance chez les insectes-cibles. Pour en savoir plus, quelques références scientifiques sur la sécurité environnementale des variétés de maïs Bt.
Avec les OGM autorisés, aucun cas scientifiquement prouvé n’a pu être mis en évidence. L’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) a récusé les allégations de chercheurs autrichiens (non publiées à ce jour dans un journal scientifique) quant à l’effet de la consommation de PGM (plantes génétiquement modifiées) sur la reproduction des souris. Les OGM autorisés n’ont provoqué aucune manifestation allergique prouvée. Le risque allergique d’un OGM donné est évalué systématiquement avant sa mise en marché. Ainsi, deux OGM en cours d'expérimentation qui présentaient un risque allergène ont été immédiatement abandonnés. Il s'agissait:
Par ailleurs un maïs GM (Starlink®) autorisé pour la consommation animale aux Etats-Unis, mais pas pour celle de l'homme s'est retrouvé accidentellement dans des produits destinés à l'alimentation humaine. Des cas d'allergies ont alors été rapportés par quelques consommateurs mais jamais les autorités sanitaires américaines n'ont pu prouver que les symptômes allergiques signalés étaient liés au maïs incriminé (notamment suite à des tests en double aveugle sur les personnes ayant développé une allergie). L’introduction du cotonnier Bt et le suicide des agriculteurs en Inde : Vérité ou rumeur ? Il a été montré que l’usage du cotonnier Bt n’est ni une condition nécessaire ni une condition suffisante pour le suicide des agriculteurs en Inde, qui est une réalité. Le problème des suicides existait avant l'utilisation d'OGM. C'est un problème de réforme agraire. Dans certaines régions, les paysans sont acculés à des paiements de fermage et des prêts usuriers qui mènent à la faillite. Lire l’interview de Guillaume Gruère chercheur associé à l’International Food Policy Research Institute n° 286, juillet-septembre 2009. L’article original : IFPRI Discussion Paper 00808, October 2008 Bt Cotton and Farmer Suicides in India. Reviewing the Evidence. Guillaume P. Gruère, Purvi MehtaBhatt, Debdatta Sengupta. 
Vrai ou faux
Question: L'agriculteur doit-il payer si des traces d'OGM sont détectées dans ses champs ?
Réponse: Aucun agriculteur, dans aucun pays, n’a à payer de "royalties" si des traces d’OGM sont détectées dans son champ, par exemple à la suite d’un pollinisation fortuite d’un champ voisin. La confusion provient d’un procès intenté par Monsanto à l’agriculteur canadien Percy Schmeiser reconnu coupable d’actes délibérés. P. Schmeiser affirme que les semences de colza tolérant l’herbicide Roundup étaient arrivées par hasard dans son champ. En fait, la justice canadienne, s’il elle n’a pu déterminer l’origine des semences, a établi que l’agriculteur avait ensuite commis des actes délibérés pour sélectionner les graines transgéniques afin (pour) d’obtenir une récolte composée, dans une proportion de 95 à 98 pour 100, de canola Roundup Ready commercialisé par Monsanto (taux impossible à atteindre à partir d’une présence initiale fortuite, proportion incompatible avec une présence fortuite). Extraits des conclusions de la Cour Suprême du Canada (21-05-2004) sur le cas Schmeiser Art. 87. …il avait pulvérisé du Roundup pour isoler les plantes Roundup Ready trouvées sur sa terre, … il avait alors récolté ces plantes et en avait sélectionné les graines pour les conserver et les convertir en semences, … il les avait ensuite semées et .. il a ainsi fini par cultiver 1030 acres de canola Roundup Ready qui lui auraient par ailleurs coûté 15 000 $. Art. 92. …des actes délibérés et réfléchis de la part de l'agriculteur Art. 95. S'il avait simplement été un « contrefacteur innocent » , il aurait pu réfuter la présomption d'exploitation
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