Clarification en 2018 : continuons le combat…

La CJUE a donc rendu sa décision après avoir été sollicité par le Conseil d’Etat suite à recours de groupes écologistes, menés par la Confédération Paysanne. L’arrêt de la Cour, interprétant la Directive 2001/18, nous dit que « les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM ». Mais, alors que la Directive stipulait que les organismes issus de la mutagénèse étaient à exclure de son champ d’application, la Cour donne raison aux écologistes et conclu que « ces organismes relèvent, en principe, de la Direc ...