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Propositions de l’AFBV sur la Propriété Industrielle liée aux plantes NGT

Les travaux en cours au sein de l’UE sur le projet de règlementation des plantes issues des Nouvelles Techniques Génomiques (NGT) ont relancé le débat sur la brevetabilité des inventions issues des biotechnologies. Dans ce contexte, l’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) a réalisé une analyse de la propriété industrielle (PI) dans le domaine de l’amélioration des plantes, en relation avec l’arrivée de variétés dérivées des NGT.

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