Avis circonstancié de la Commission : le 7 août 2020, la Commission européenne communique à la …
Réglementation
Proposition de l’AFBV et du WGG visant à modifier la législation de l’UE sur les OGM
Cette proposition est un document de travail destiné à susciter des commentaires et à servir …
Note explicative de la Démarche AFBV-WGG
Propositions pour permettre le développement de l'édition génomique en Europe …
Quelles régulations pour les produits de l’ingénierie génétique de « seconde génération » ?
La stratégie de l’édition de gènes visant à modifier un ou des gènes déjà présents contraste fortement avec les technologies d’ingénierie agronomique « historiques », qui visent à insérer un gène d’une autre espèce au sein du génome et cette évolution pose la question d’une éventuelle mise à jour des régulations dans ce domaine.
Office suédois de l’Agriculture : un mutant CRISPR-Cas9 n’est pas un OGM
L’Office suédois de l’Agriculture a décidé que l’édition génomique des plantes à l’aide de la technologie CRISPR-Cas9 ne rentre pas dans la définition par l’Union Européenne d’un organisme génétiquement modifié (OGM).
