Communiqués de presse

Les propositions de la Commission Européenne : une victoire de l'idéologie sur les approches scientifiques

23/09/2010

L'AFBV (Association Française des Biotechnologies Végétales) prend acte des propositions de la Commission européenne accordant aux Etats membres la liberté d'autoriser, de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur la totalité ou une partie de leur territoire. L'AFBV n'y est pas opposée par principe, mais constate que ces mesures conduiront à rendre plus difficile la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et/ou biologiques.  

La mise en œuvre de la proposition de la Commission marquerait la fin du marché unique européen avec des répercussions fortes sur l'ensemble du marché de la semence et du grain, entraînant des règles de coexistence multiples, associées à des seuils de présence fortuite déclinés nationalement ou régionalement et une insécurité forte pour les opérateurs face à des marchés fragmentés. D'un côté, il restera ainsi "quelques droits à produire" dans quelques Etats très isolés, favorables aux OGM, afin que les biotechnologies vertes ne disparaissent pas complètement de l'espace européen. De l'autre côté, les interdictions sans aucune base scientifique des pays comme la France, l'Italie, l'Autriche, la Grèce et la Hongrie seront acceptables. Selon l'AFBV, la compétition économique internationale dévoilera rapidement qui seront les gagnants et qui seront les perdants dans ces nouvelles règles du jeu.   

En définitive, les Etats membres qui, jusqu'à présent, devaient justifier leur demande d'interdiction sur des bases scientifiques, pourront dorénavant invoquer des "motifs autres que ceux fondés sur une évaluation scientifique des risques pour la santé et l'environnement". Selon l'AFBV, l'évaluation des bénéfices/risques des OGM ne relèvera donc plus que du seul rapport de force politique et idéologique national ou local ! Elle décrédibilise également le travail scientifique d'évaluation que conduit l'EFSA (Agence Européenne de Sécurité des Aliments).

Les propositions de la Commission Européenne consacrent ainsi la victoire de l'idéologie et de la politique sur les approches scientifiques qui ont prévalu jusqu'à présent dans la règlementation européenne.

L'AFBV regrette vivement cette marginalisation de la science européenne et cette politisation du débat sur les biotechnologies vertes comme sur d'autres domaines de la science, dont une application idéologique du principe de précaution sert de levier. Il ne pourra en résulter qu'une démotivation supplémentaire de la communauté scientifique qui sera fort préjudiciable pour l'avenir économique et politique de l'UE.