Communiqués de presse

Filière alimentaire sans OGM : les propositions du HCB sur la filière sans OGM seraient coûteuses, inutiles et démagogiques selon l'AFBV

17/11/2009

A la demande du Gouvernement, le Comité Economique, Ethique et Social (CEES) du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) vient de recommander la création d'une filière alimentaire « sans OGM ». Selon cette recommandation, un produit pourrait être mentionné sans OGM à condition de contenir moins de 0,1% d’ADN « transgénique » alors que le seuil accepté dans tous les pays de l’Union Européenne est  de 0,9%.

L’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) informe que ce nouveau seuil  proposé pour qualifier une filière sans OGM n’apporterait rien de plus au consommateur en terme de sécurité alimentaire mais beaucoup de problèmes aux acteurs des filières agricoles et alimentaires ainsi que le risque de désaccords européens.

Des propositions démagogiques  et trompeuses

L’AFBV rappelle que ce seuil (0,9% ou 0,1%) ne signifie en aucune façon un indicateur de mesure d’un risque sanitaire quelconque pour les denrées agricoles et alimentaires. Il permet simplement de garantir la liberté de choix de l’agriculteur et du consommateur.

Ce nouveau seuil de 0,1 % pour désigner une denrée agricole et alimentaire « sans OGM », près de 10 fois plus faible que celui actuel de 0,9 %, déjà particulièrement bas(*), (et  qui a  fait  l’objet d’un consensus entre toutes les parties prenantes au niveau européen) serait difficilement mesurable de manière fiable en contrôle de routine. Les mesures de ce seuil seraient donc contestables et probablement contestées avec toutes les conséquences juridiques et médiatiques qui pourraient en résulter.

Les propositions du HCB  seraient trompeuses aussi pour ce qui concerne les produits issus de l’élevage (lait, viande, fromage, œufs) alors que l’on sait que l’ADN provenant des plantes consommées par les animaux (génétiquement modifiées ou pas) ne peut généralement pas être retrouvé au niveau des produits animaux.

Des propositions coûteuses

En outre, si au final ce seuil de 0,1 % voyait le jour, il entraînerait de nouvelles contraintes pour les agriculteurs  et  une complexification importante des techniques de détection des OGM avec comme conséquence, une augmentation bien inutile du coût de production des filières sans OGM. Ce supplément de coût évoqué dans l’avis du HCB devrait nécessairement être payé par le consommateur alors qu’il n’en tirerait aucun avantage particulier.

En définitive, ce nouveau seuil constituerait un obstacle supplémentaire pour le développement en France des plantes génétiquement modifiées issues des biotechnologies végétales en interdisant, de fait, la coexistence entre les cultures de variétés OGM et les cultures sans OGM pourtant prévue par la loi.
Les plantes génétiquement modifiées font pourtant l’objet d’investissements massifs dans tous les grands pays agricoles  parce qu’elles permettent d’envisager des solutions d’avenir pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, des engrais et de l’eau nécessaires pour les cultures.

C’est pour cette raison que l’AFBV a demandé récemment à ce que les investissements dans les biotechnologies vertes soient retenus dans les priorités du grand emprunt national.

(*)  Un seuil de 0,9 % signifie que la quantité d’ADN du transgène représente une valeur de l’ordre de un dix millionième (1/10 000 000) de l’ADN total de la plante !