Communiqués de presse

AFBV : Le HCB confirme que la coexistence entre les plantes OGM et les plantes non OGM est impraticable au seuil de 0,1 %

12/01/2012

L’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) partage les principales conclusions du Comité scientifique du HCB qui s’est prononcé sur les conditions de la coexistence entre les cultures OGM et les cultures non OGM. Cette coexistence est impraticable si ce seuil de 0,1 % de présence fortuite d’OGM devenait la nouvelle norme pour définir les plantes non OGM alors qu’elle ne poserait pas de difficultés particulières d’application au seuil de 0,9 %. C’est d’ailleurs pour cette raison que le taux politique de 0,9 % avait été décidé à Bruxelles.

L’AFBV rappelle que ce seuil ne signifie pas un risque sanitaire ; il est simplement informatif vis-à-vis des consommateurs et traduit la présence fortuite d’un événement présent dans un OGM, par ailleurs évalué et ayant reçu un avis favorable pour leur consommation.

Comme le souligne le comité scientifique du HCB, le respect de ce seuil de 0,1 % impliquerait la mise en œuvre de mesures très contraignantes pour les semenciers, les agriculteurs, les organismes stockeurs, les transporteurs sans pour autant pouvoir garantir, in fine, que ce seuil ne soit pas dépassé.

Maintenir de seuil de 0,1 %, une norme 9 fois plus basse que la norme européenne, serait très coûteux pour la filière non OGM alors qu’on ne connaît pas ceux qui devront payer ce surcoût. Maintenir ce seuil à 0,1 % serait aussi source de nombreux conflits potentiels entre les acteurs des filières OGM et des filières non OGM puisque la mise en pratique de cette coexistence serait incapable de garantir à coup sûr le respect d’un seuil aussi bas.

Compte tenu de toutes ces incertitudes, l’AFBV demande au Gouvernement d’abandonner le seuil du non OGM défini à 0,1 %, pour revenir à la norme européenne de 0,9 % de présence fortuite d’OGM. Ainsi, pourraient être honorées sans difficulté majeure ses promesses d’une coexistence « pacifique » entre les cultures transgéniques et les autres.

Si le Gouvernement refuse d’abandonner cette norme très « politique » et impraticable du seuil de 0,1 % (1) pour définir les plantes non OGM, autant qu’il dise clairement vouloir interdire la culture des plantes OGM, notamment pour ne pas déplaire aux défenseurs de l’agriculture biologique qui sont opposés à cette coexistence pourtant prévue dans la loi.

Mais si pour répondre à la demande des 3 % d’agriculteurs bio le Gouvernement doit priver 97 % des agriculteurs de la liberté de choisir des innovations technologiques qui leur sont nécessaires pour conserver leur compétitivité sur les marchés mondiaux, il devra assumer toutes les responsabilités des conséquences économiques de ce choix.

Cette décision sera en totale contradiction avec la demande de nombreux responsables politiques de remettre la production sur notre territoire au cœur des politiques de l’emploi. Elle handicapera fortement notre recherche en amélioration des plantes et notre capacité d'innovation dans ce domaine.

 

(1) L’AFBV rappelle que ce seuil maximum de 0,1 % de présence fortuite d’OGM pour définir le « sans OGM » ne repose sur aucune base scientifique. En effet les plantes transgéniques autorisées à ce jour ne sont pas plus dangereuses pour la santé et l’environnement que les plantes « non OGM » comme l’ont démontré les milliers d’études scientifiques réalisées dans le monde.