Communiqués de presse

Relaxe des 54 faucheurs de vigne transgénique AFBV : Les juges n’ont pas à se substituer aux instances scientifiques chargées de l’évaluation des risques. UN POURVOI EN CASSATION S’IMPOSE !

19/05/2014

L’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) alerte sur les  conséquences de la relaxe des 54 faucheurs qui ont détruit un essai en plein champ de vignes transgéniques cultivées par l’INRA à Colmar et été condamnés en première instance. La Cour d’Appel de Colmar a déclaré illégale l’autorisation de l’expérimentation donnée à l’INRA par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche pour justifier sa décision.

Selon un des attendus du jugement, « c’est par une erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents à l’opération litigieuse que l’autorité ministérielle a autorisé cette dernière ». Cette décision est un véritable camouflet pour l’INRA qui avait obtenu l’accord de toutes les parties prenantes et l’avis favorable des autorités compétentes.

Les attendus de la décision de la Cour aboutissent de fait à une condamnation scientifique de l’avis du HCB qui a donné un avis positif pour la réalisation de cette expérimentation. Est-ce bien de la compétence de la justice d’évaluer le travail d’une agence d’évaluation des risques ? Et sur quels arguments scientifiques s’est-elle basée sinon sur ceux des seuls témoins désignés par les faucheurs ?

Un pourvoi en cassation est la seule option possible pour « redresser » une situation que nous estimons scandaleuse. Si cela n’était pas le cas, il serait légitime de s’interroger sur le devenir de la recherche française avec une telle jurisprudence ; non seulement elle empêcherait toute expérimentation mais elle menacerait également  la capacité d’innovation au bénéfice de l’agriculture.