La Commission européenne a publié les résultats de sa consultation publique (avril-juillet 2022) sur l’édition génomique : 79% des répondants estiment que les dispositions actuelles de la législation OGM ne sont pas adéquates pour les plantes obtenues par mutagénèse ciblée ou cisgénèse.
61% estiment que maintenir ces plantes dans le cadre réglementaire actuel aurait des conséquences négatives sur leur secteur. Parmi ceux-ci, plus de 65% mentionnent la perte d’outils pour faire face au changement climatique, développer des variétés plus résilientes, réduire l’utilisation de pesticides, et, en général, pour atteindre les objectifs du Pacte Vert ainsi que des obstacles pour la R&D de cultures améliorées et la perte de compétitivité.
Une grande majorité souhaiterait une approche d’évaluation de risques différente de celle du cadre OGM actuel : 34% pensent que l’évaluation des risques devrait avoir des exigences adaptées aux caractéristiques et profil de risque de la plante et 22% pensent que l’évaluation de risques n’est pas nécessaire lorsque ces plantes auraient pu être produites par les méthodes de sélection traditionnelles ou la mutagenèse classique.
Pour la durabilité, 51% des répondants pensent que des clauses réglementaires spécifiques de durabilité devraient être incluses dans cette règlementation et 41%, dont les ONG écologistes et les consommateurs, pensent le contraire.
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