L’Union européenne vient de franchir cette nuit une étape décisive pour l’avenir et la compétitivité de son agriculture. En effet, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur une version du nouveau cadre règlementaire dédié aux nouvelles techniques génomiques (NGT) proposé par la Commission européenne en juillet 2023. Cette avancée majeure doit encore faire l’objet d’une approbation formelle du Conseil et du Parlement européen. L’AFBV, qui œuvre, depuis de nombreuses années, pour l’obtention d’un tel règlement, ne peut que se réjouir de cette avancée majeure, tout en restant mobilisée pour essayer d’améliorer encore certains points.
- Ce texte propose une procédure simplifiée pour les plantes NGT de catégorie 1, considérées comme équivalentes à celles des variétés issues de la sélection conventionnelle.
- Les plantes NGT de catégorie 2 continueront d’être soumises aux exigences actuelles applicables aux OGM, incluant traçabilité, autorisation et étiquetage. Les État membres auront la possibilité d’en interdire la culture sur leur territoire.
Les négociateurs se sontaccordés sur une liste d’exclusions, garantissant que certains traits comme « la tolérance aux herbicides ou la production de substance insecticide connue » restent encadrés dans la catégorie 2.
En matière de propriété intellectuelle, une transparence accrue sur les brevets et la création d’un groupe d’experts dédié devrait faciliter l’utilisation de ces outils par les entreprises.
Avec ce compromis, l’UE se dote, enfin, d’un règlement moderne qui donne la possibilité d’utiliser les outils de l’édition génomique pour produire des variétés répondant aux enjeux majeurs auxquels l’agriculture, et plus largement, la société, sont confrontées : l’adaptation au changement climatique la transition agroécologique et la sécurité alimentaire.
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