Communiqué de presse
Paris, le 29 septembre 2016
L’association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) constate l’émergence de nouvelles technologies qui ouvrent une nouvelle ère dans les recherches en biologie végétale : il serait dramatique que la recherche française et européenne continue d’être bridée dans leurs utilisations comme c’est le cas actuellement.
De plus, au regard des résultats déjà obtenus pour certaines espèces végétales, il serait extrêmement dommageable pour notre agriculture que des contraintes réglementaires lourdes et coûteuses freinent les sélectionneurs dans l’utilisation de nouvelles technologies qui leur permettraient de mieux répondre aux défis des prochaines décennies : assurer l’alimentation d’une population en forte augmentation, répondre à des besoins de plus en plus diversifiés des industriels et des consommateurs, disposer rapidement des plantes les mieux adaptées aux changements climatiques, des modes de culture plus respectueux de l’environnement….
L’AFBV demande donc que soit enfin prise la décision européenne, qui ne cesse d’être repoussée, concernant l’interprétation de la Directive 2001/18 pour savoir si elle doit, ou non, s’appliquer à toutes les plantes obtenues par les techniques d’édition génomique. L’AFBV soutient la position de l’autorité compétente allemande (BVL) et des Académies des Sciences européenne (EASAC) et suisse : seules les plantes contenant une nouvelle combinaison de matériel génétique par insertion d’ADN recombinant tombent dans le champ de la Directive. Les autres plantes doivent pouvoir être développées dans les mêmes conditions que les plantes issues de la sélection végétale conventionnelle.
Concernant les plantes génétiquement modifiées (GM) elles-mêmes, l’AFBV souhaite que l’EFSA retrouve son autonomie en matière d’exigences réglementaires : c’est à elle de décider, au cas par cas, quelles études sont nécessaires pour une plante GM. Il conviendrait, compte tenu de la vitesse d’évolution des techniques d’analyse, de ne pas fixer par la loi la nature de celles qu’il conviendrait obligatoirement d’effectuer et, donc, d’envisager l’abrogation du règlement 503/2013/UE.
