À la demande du Parlement européen, l’EFSA a analysé le rapport de l’ANSES du 22 janvier 2024 relatif aux critères d’équivalence établis par la Commission européenne (CE) dans l’Annexe I de sa proposition sur les nouvelles techniques génomiques. L’avis de l’EFSA a été mis en ligne mercredi 10 juillet. L’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) constate que l’EFSA dégage trois conclusions majeures :
- Concernant la définition de « site ciblé », elle partage l’avis de l’Anses selon lequel le terme nécessite des éclaircissements.
- Concernant le critère, proposé par la CE, d’un plafond de 20 modifications génétiques de types définis pour qu’une plante éditée puisse relever de la catégorie NGT-1, l’EFSA considère que ce nombre prend en compte les informations disponibles dans la littérature scientifique.
- Enfin, pour l’EFSA, les critères d’équivalence de l’Annexe 1 permettent de classer certaines plantes NGT comme équivalentes aux plantes sélectionnées de manière conventionnelle, et ce, non seulement en ce qui concerne la similitude des modifications génétiques, mais également, celle des risques.
Pour l’AFBV, l’avis de l’EFSA valide pleinement d’un point de vue scientifique la proposition de la CE de traiter, d’un point de vue réglementaire, les plantes de catégorie NGT-1 comme n’importe quelle plante issue des techniques conventionnelles.
L’EFSA a rappelé à travers les avis publiés depuis 2012, qu’il n’y a pas de danger ou de risque spécifique lié aux nouvelles techniques génomiques qui soit différent par nature ou par fréquence avec les modifications observées dans la nature ou générées par mutagenèse aléatoire.
L’avis de l’EFSA est une réponse claire aux préoccupations exprimées par certains États membres et certains membres du parlement européen.
À la demande du Parlement européen, l’EFSA a analysé le rapport de l’ANSES du 22 janvier 2024 relatif aux critères d’équivalence établis par la Commission européenne (CE) dans l’Annexe I de sa proposition sur les nouvelles techniques génomiques. L’avis de l’EFSA a été mis en ligne mercredi 10 juillet. L’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) constate que l’EFSA dégage trois conclusions majeures :
- Concernant la définition de « site ciblé », elle partage l’avis de l’Anses selon lequel le terme nécessite des éclaircissements.
- Concernant le critère, proposé par la CE, d’un plafond de 20 modifications génétiques de types définis pour qu’une plante éditée puisse relever de la catégorie NGT-1, l’EFSA considère que ce nombre prend en compte les informations disponibles dans la littérature scientifique.
- Enfin, pour l’EFSA, les critères d’équivalence de l’Annexe 1 permettent de classer certaines plantes NGT comme équivalentes aux plantes sélectionnées de manière conventionnelle, et ce, non seulement en ce qui concerne la similitude des modifications génétiques, mais également, celle des risques.
Pour l’AFBV, l’avis de l’EFSA valide pleinement d’un point de vue scientifique la proposition de la CE de traiter, d’un point de vue réglementaire, les plantes de catégorie NGT-1 comme n’importe quelle plante issue des techniques conventionnelles.
L’EFSA a rappelé à travers les avis publiés depuis 2012, qu’il n’y a pas de danger ou de risque spécifique lié aux nouvelles techniques génomiques qui soit différent par nature ou par fréquence avec les modifications observées dans la nature ou générées par mutagenèse aléatoire.
L’avis de l’EFSA est une réponse claire aux préoccupations exprimées par certains États membres et certains membres du parlement européen.
Contact Presse AFBV
Gil Kressmann – 06 83 46 55 33 – gil.kressmann@wanadoo.fr
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