Evaluation des risques
La directive 2001/18, prise par l’EFSA (AESA), n’exigeait pas la réalisation de tests de toxicologie subchronique (3 mois) pour s’assurer de la non dangerosité d’un aliment issu d’un OGM, contrairement à la récente directive. La France, notamment, préférant le discours idéologique de divers mouvements anti-OGM aux avis d’experts scientifiques, a alors exigé dès 2005 ce test de toxicologie subchronique dans le dossier d’évaluation des OGM, ce qui a conforté les peurs au sein de l’Europe et a fini même par remplacer la 2001/18 par le règlement 503/2013 rendant obligatoire ce type de test.
Les parties prenantes ont alors réclamé une refonte des procédures d’évaluation avec comme objectif principal de les simplifier. L’Europe a ainsi lancé le projet « GRACE » en 2012, afin d’évaluer la pertinence de la procédure d’évaluation des produits issus d’OGM tant pour l’alimentation humaine qu’animale. Les résultats récents de ce projet confirment à nouveau ce qui était initialement contenu dans la directive 2001/18 : un test de toxicologie subchronique (3 mois) systématique ne se justifie pas mais il peut être demandé, au cas par cas, si les résultats du test préalable d’équivalence en substance soulevaient une question scientifique vérifiable par ce test.
Ces résultats devraient donc, logiquement, conduire à abroger le règlement récent 503/2013 contradictoire d’ailleurs avec la directive 2010/63/UE qui préconise de limiter l’utilisation d’animaux pour l’expérimentation (règle des 3 R : replace, reduce, refine soit remplacer, réduire, améliorer).
Les parties prenantes ne pourraient que se féliciter de voir l’Europe revenir à une position proche de la science et de la raison. La sécurité alimentaire n’en pâtirait pas et cela irait vers une réduction des procédures actuelles excessives et un gain de temps considérable pour la mise en marché de ces innovations.
