Proposition de l’AFBV et du WGG visant à modifier la législation de l’UE sur les OGM

Réglementation

Cette proposition est un document de travail destiné à susciter des commentaires et à servir de base de discussion (Traduction française d’un Projet en anglais).

Elle concerne la Directive 2001/18 de la CE sur la base de la proposition néerlandaise de septembre 2017.


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