Réglementation

Règlementation Européenne concernant l’évaluation du risque alimentaire des OGM

08/02/2016

La réglementation européenne sur les OGM a évolué régulièrement. La première Directive Européenne les concernant date en effet de 1990 alors qu’il n’existait pas encore d’OGM autorisé à la culture ni à la consommation (23/04/1990 : DIRECTIVE 90/220/CE).

 

De nombreux règlements

Actuellement, l’évaluation du risque que pourrait présenter les PGM (plantes génétiquement modifiées) repose principalement sur trois documents officiels européens :

- La Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil - Déclaration de la Commission

qui a été complétée en 2003 par deux règlements :

- Le règlement 1829/2003 qui concerne les denrées alimentaires issues d’OGM et consommées par l’Homme et/ou l’animal.

- Le règlement 1830/2003 qui complète le précédent pour la traçabilité et l’étiquetage des PGM.

En plus de ces réglementations, il en existe d’autres, plus générales, qui concernent tout ce qui est alimentaire et que les PGM doivent aussi respecter. Ainsi, par exemple, le règlement « Nouveaux aliments »  258/1997 plus connu sous le nom de « Novel Foods ». Mais aussi le Règlement 178/2002 qui fixe les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires et qui, pour simplifier, dit que le fabricant est responsable de ce qu’il met sur le marché. Il doit donc s’assurer de sa sûreté « de la fourche à la fourchette ».

Au niveau international, les PGM doivent satisfaire également au Codex Alimentarius de l’OCDE mais aussi au protocole de Carthagène (règlement 1946/2003 qui prévoit notamment les échanges commerciaux transfrontaliers).

 

Les institutions françaises en charge de l’évaluation des OGM 

En France, dès les années 1990, s’était dotée de plusieurs structures :

  • la Commission du Génie Génétique (CGG) qui avait comme mission d’évaluer les programmes de recherche mettant en œuvre les techniques du génie génétique et de proposer un degré de confinement plus ou moins important pour pouvoir les réaliser ; (Ces missions ont été reprises par le HCB, voir ci-dessous)

  • La Commission du Génie Biomoléculaire (créée en 1996) en charge d’évaluer les risques pour l’environnement des OGM (essais, cultures). (Ces missions ont été reprises par le HCB, voir ci-dessous)

  • Le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF) qui de 1995 à 1999 s’est occupé d’évaluer les produits issus d’OGM mis sur le marché (ainsi que les auxiliaires technologiques obtenus par les techniques du génie génétique). Ces missions ont été confiées à l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) à partir de 1999:

  • En 2009, l’AFSSA est devenu l’ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Les missions de l’ANSES sont donc d’évaluer la sécurité sanitaire des produits issus d’OGM tant pour les animaux que les humains. Ces produits pouvant provenir de l’importation et/ou issus de PGM cultivées sur le territoire national. Au sein de l’ANSES, c’est le comité d’experts spécialisé Biotechnologie qui est en charge des OGM. Ce comité est pluridisciplinaire et tous ses membres (nommés pour 3 ans) ont l’obligation de faire une déclaration d’intérêt (une générale qui est rendue publique, une spécifique éventuellement en fonction de l’ordre du jour de chaque réunion du comité).

Avec la nouvelle Loi sur les OGM de 2008, la France s’est dotée de deux autres structures : La première : le HCB qui a repris les missions de la CGG et de la CGB.

La deuxième : le CSBT, comité de surveillance biologique du territoire qui reprenait les missions du comité de biovigilance mis en place par la CGB antérieurement. Notons que cette dernière entité, n’a pas été renouvelée en 2015 à l’issue de son seul mandat d’existence !

 

Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB)

Il a été créé par le décret 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM). C’est une instance indépendante chargée d’éclairer la décision publique. Placé auprès des ministères chargés de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Recherche, de la Santé et de la Consommation, il rend des avis sur toutes questions intéressant les biotechnologies et notamment sur les organismes génétiquement modifiés (OGM).

Il comprend deux composantes :

  • Un conseil scientifique (CS) qui doit fournir un éclairage complet au décideur public en évaluant les risques liés aux utilisations des biotechnologies : le HCB formule notamment des avis sur les risques pour l’environnement et la santé publique que peuvent présenter les différentes utilisations possibles des OGM, ainsi qu’en matière de surveillance biologique du territoire ; Ce CS est composé de scientifiques.
  • Un Comité Ethique, Economique et Social (CEES) analysant les aspects sociétaux des biotechnologies : le HCB se prononce en particulier sur les impacts économiques et sociaux relatifs aux OGM, et se penche sur les questions éthiques qu’ils soulèvent. Ce comité est composé de représentant de la société civile et formule des recommandations.

Avec une double approche scientifique et sociétale, le HCB traite :

  • des demandes d’autorisation d’utilisation d’OGM soumises aux autorités publiques par des institutions de recherche ou des entreprises ;
  • la contribution à l’encadrement des biotechnologies au niveau français, européen ou international (lignes directrices, de recommandations ou de textes réglementaires, etc.) ;
  • des questions plus générales soulevées par les biotechnologies : organisation et transparence de l’évaluation des OGM, coexistence des filières OGM/non-OGM, étiquetage, questions éthiques liées aux biotechnologies, protection des innovations biotechnologiques, etc ;
  • des rapports de surveillance environnementale concernant des cultures de plantes génétiquement modifiées autorisées dans l’Union européenne reprenant ainsi les missions du CSBT.

            Voir en annexe 2 le : Manuel du HCB pour l’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés

 

L’ANSES

Avant la loi d’avril 2008 sur les OGM, quatre instances (CGG, CGB, CTPS, AFSSA) étaient  en charge de l’évaluation des OGM avant leur mise sur le marché et leur suivi était assuré par le Comité de biovigilance. Depuis cette Loi de 2008, les missions de la CGG et de la CGB ont été reprises par le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), l’AFSSA est devenu l’ANSES et le comité de biovigilance repris sous le nom de Comité de surveillance biologique du territoire (CSBT).

C’est l’ANSES qui est en charge de l’évaluation des OGM pour leur consommation par l’Homme et l’animal (le HCB étant en charge de leur évaluation en vue de les disséminer dans l’environnement).

Voir en annexe 1 : le résumé des Lignes directrices (LD) mises en œuvre pour l’évaluation des produits issus d’OGM destinés à la consommation humaine et/ou animale.

Ce comité examine les dossiers des semenciers, émet un avis qui est transmis à l’EFSA.

Le contenu des dossiers doit répondre aux exigences, requis de lignes directrices établies par l’AESA (Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire, ou EFSA en anglais : European Food Security Authority)

http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/consumer_safety/l21119_fr.htm)

Il est important de préciser que les lignes directrices (LD) actuelles résultent des réflexions de nombreux groupes de travail depuis plus de 15 années.

Les objectifs constants ont été d’une part, d’envisager toutes les conséquences que la technique de transgénèse peut générer et d’autre part, de les traduire par des demandes d’informations nécessaires permettant de vérifier qu’il n’y a pas de conséquences délétères et/ou d’effets inattendus. Ces Lignes Directrices sont en constante évolution pour tenir compte des nouvelles données scientifiques.

 

Des informations obligatoires

Les informations obligatoires devant figurer dans les dossiers d’un OGM donné se déclinent selon trois champs principaux :

1. Informations relatives à la modification génétique

Les informations basiques suivantes sont exigées :

            1.1 Description de la méthode utilisée pour faire la modification génétique
            1.2 Nature et source du vecteur utilisé le cas échéant.
            1.3 Données sur la construction génétique : taille et fonction de chaque fragment de cette construction et origine de l'organisme donneur.

2. Informations relatives à la plante génétiquement modifiée (PGM)

            2.1 Description du ou des caractères et caractéristiques de ce qui a été introduit ou modifié

            2.2 Informations relatives aux séquences insérées ou délétées.

2.2.1 Taille et structure de l'insert et méthodes utilisées pour sa caractérisation, y compris les informations sur les parties du vecteur introduit dans la PGM ou tout ADN étranger ou ‘porteur’ restant dans la plante.
2.2.2 En cas de délétion, taille et fonction de la région délétée,
2.2.3 Nombre de copies de l'insert,
2.2.4 Localisation de l'insert dans les cellules végétales (intégré dans le chromosome, chloroplaste, mitochondrie ou maintenu sous une forme non intégrée) et méthodes de détermination,

2.3 Informations relatives à l'expression du (des) gène(s) inséré(s)

2.4 Stabilité génétique de l'insert et stabilité phénotypique de la PGM.

2.5 Evaluation du risque liés aux gènes insérés : capacité de la PGM à transférer du matériel génétique à d'autres organismes.

Ces points 2.1 à 2.5 permettent de s’assurer que :
- la construction génique s’est correctement insérée dans le génome : construction intacte, lieu d’insertion au sein du génome, présente en un seul exemplaire.
- le gène inséré est stable dans le génome (sur plusieurs générations) et qu’il est fonctionnel.

3. Evaluation des risques alimentaires pour l'homme et l'animal de la PGM.

Ce point est assorti d’une recommandation préalable : l'évaluation du risque d'un nouvel OGM dans tous ses aspects se fera toujours par comparaison avec la plante ou ses produits issus d'un référentiel approprié (plante "isogénique").
Compte tenu des fluctuations importantes qui peuvent exister pour de très nombreux paramètres en fonction des conditions environnementales et culturales, le choix des témoins est capital.

3.1 Description du produit et utilisation prévue : permet de savoir quelles seront les utilisations, parfois très diversifiées, qui pourront être faite à partir de la PGM.

3.2 Origine des produits de gènes utilisés pour faire l'évaluation de risque.

Comme nous le verrons au point 3.5, un test de toxicologie aiguë est réalisé avec le produit du gène transféré, c’est à dire la protéine pure. Il convient en effet de s’assurer que la protéine n’est pas intrinsèquement dangereuse.

3.3 Evaluation des modifications potentielles dans le métabolisme de la PGM

3.4 Evaluation de la composition nutritionnelle et des modifications inattendues (concentration en nutriments, facteurs anti-nutritionnels et substances toxiques).

Ces points visent à évaluer ce qu’on appelle l’équivalence en substance. On dose donc toutes les substances connues :

La matière sèche, la teneur en cendres, les parois cellulaires, les fibres digestibles, les protéines, les acides aminés, les lipides, les acides gras, les sucres et polysaccharides (amidon, fructose, glucose, saccharose…), les micro-éléments : Na, K, Ca, Mg, P, Fe, Zn, Cu, Mn, Cd…, la teneur en divers sels (nitrates, …), en vitamines, mais aussi des substances connues pour des effets indésirables telles les glycoalkaloïdes : chaconine, solanine, …, ou des facteurs anti-nutritionnels (inhibiteurs de protéases, …) ou des métabolites secondaires tels les acides phytique, chlorogénique, férulique et p-coumarique, l’inositol, le raffinose, et d’autres plus spécifiques de telle ou telle plante…, qui ne sont pas souhaitables en quantité trop importante.

Cette composition biochimique très complète est déterminée sur plusieurs échantillons cultivés en différents lieux et sur plusieurs années.

Les valeurs obtenues sont alors comparées aux plages de variations habituellement observées pour cette plante (des tables existent, établies depuis de nombreuses années notamment par l’ILSI = International Life Science Institute).

3.5 Evaluation de la toxicité du produit de gène.

Cette évaluation met alors en œuvre des tests de toxicologie (normalisés au niveau international). Deux types de tests sont mis en œuvre : un test de toxicologie aiguë et un test de toxicologie sub-chronique (selon les lignes directrices de l’OCDE).

- Le test de toxicité aiguë (« acute oral toxicity », OCDE 423), réalisé sur 28 jours vise à évaluer la toxicité intrinsèque de la nouvelle protéine.

Principe : on administre à des rats une dose forte de la substance à tester (ici pour les PGM, une toxine Bt ou l’enzyme permettant de tolérer l’herbicide) puis on observe et mesure différents paramètres (physiologiques, sanguins, anatomiques …) durant et à l’issue du test.

Le test de toxicité sub-chronique correspond à une durée de 13 semaines, soit 3 mois ou 90 jours (91 jours exactement) sur l’espèce Rat en général. Le test obéit aux lignes directrices de l'OCDE no 408, intitulée : «Toxicité orale subchronique-rongeurs ; étude sur 90 jours » en date du 12 mai 1981. Il consiste à nourrir des rats avec une (ou des) ration(s) (en général deux types de ration, sans dépasser évidemment une limite qui ne correspondrait pas à une diète normale et en plus déséquilibrée) à tester pendant 13 semaines et faire le suivi d’un ensemble de paramètres tout au long de cette période ainsi qu’à la fin de l’expérimentation (après sacrifice des animaux). L’AESA vient de publier un avis sur les tests de toxicologie utilisant les animaux (2009-06-12).

En plus de ces tests de toxicologie, les lignes directrices demandent d’avoir des résultats sur des essais de tolérance de l’aliment sur des animaux cibles, c’est à dire des animaux d’élevage. C’est l’objet du paragraphe suivant :

3.6 Evaluation de la tolérance sur l'animal de l'aliment produit à partir de la PGM = test d’alimentarité réalisé parfois sur plusieurs animaux cibles (d’élevage)

Il s’agit alors d’étudier le comportement d’animaux d’élevage qui seront amenés à consommer les PGM. On mesure alors des paramètres de performances zootechniques parmi lesquels on peut citer :

• des données de composition chimique des muscles
• le suivi du Poids et du gain de poids ;
• l’indice de consommation,
• le taux de survie ;
• de données sur les carcasses : rendement, poids des pièces de découpe ; poids des tissus adipeux ;
• des données sur les produits animaux eux mêmes : la composition du lait (protéines, matière grasse, lactose, cellules totales…) ou des paramètres tel celui de l’épaisseur de la coquille de l’œuf par exemple.

L’AESA vient de renforcer les Lignes Directrices et demande depuis juillet 2012  : un test de toxicité sub-chronique (3 mois ou 13 semaines ou 91 jours, communément appelé 90j).

Antérieurement, il n’était pas obligatoire sauf si des variations non attendues étaient observées après le test de toxicité aiguë voire après établissement de l’équivalence en substance.

Mais l’évaluation ne s’arrête pas à ces tests de toxicité : ainsi, des informations sont demandées sur les propriétés de dégradation de la protéine codée par le transgène :

3.7 Dégradation dans le tube digestif.

La plupart du temps, ces essais sont réalisés in vitro en simulant les conditions stomacale ou intestinale (en se mettant, dans le premier cas, en milieu acide (pH 1), et dans le second, en utilisant des protéases (trypsine, chymotrypsine, pepsine) présentes dans les intestins.

Enfin les lignes directrices prévoient d’évaluer les propriétés de la nouvelle protéine en tant qu’allergène potentiel

3.8 Evaluation du potentiel allergène.

Avant tout, il convient de rappeler que toute protéine est un allergène potentiel, ce qui veut dire concrètement que le risque d’allergénicité n’est pas totalement évitable. Il faut donc vérifier que la nouvelle protéine présente n’a pas les particularités que l’on observe chez les protéines connues pour provoquer des allergies.

La démarche actuelle est la suivante :

- On compare tout d’abord la structure primaire de la protéine avec celles d’allergènes connus. Ceux ci sont en effet répertoriés dans des bases de données qui leurs sont dédiées (comme Allergome par exemple : http://www.allergome.org ).
- On recherche des sites potentiels pouvant constituer ce que l’on appelle un épitope, c’est-à-dire pouvant provoquer une réaction immunologique.
- Les modifications post-traductionnelles qu’a pu subir la protéine sont prises en compte (glycosylations, méthylations, phosphorylations etc.). Ces modifications peuvent, en effet, constituer des épitopes et sont alors un indice laissant penser que la protéine a de plus grande chance d’être un allergène.
- Le point 3.6, est lui aussi pris en compte dans cette évaluation. Plus une protéine est rapidement dégradée, moins elle a de chance d’être un allergène.
- Enfin, dans certains cas favorables, des tests immunologiques peuvent être réalisés avec des patients ayant développés des allergies à partir de protéines similaires. Mais, ce type d’analyse n’est pas facile à réaliser car il nécessite d’avoir préalablement des immunsérums provenant de ces patients.


Conclusion

Seules les plantes issues de la transgénèse (PGM) subissent cet ensemble de tests visant à s’assurer de leur non dangerosité. Ce n’est pas le cas des variétés obtenues par toute autre méthode que la transgénèse. Pourtant, il n’a jamais été prouvé que faire une transgénèse est plus dangereux que faire un simple croisement.

 

Références

Réglementations :

258/97 : http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/consumer_safety/l21119_fr.htm

Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32001L0018

178/2002 : http://www.efsa.europa.eu/en/mb040427/doc/mb040427-ax2bfr.pd

1829/2003 : http://www.efsa.europa.eu/fr/topics/topic/gmo.htm

1830/2003 : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:268:0024:0028:FR:PDF

Codex Alimentarius : http://www.codexalimentarius.org

Test OCDE 423 acute oral toxicity : http://iccvam.niehs.nih.gov/SuppDocs/FedDocs/OECD/OECD_GL423.pdf

Test OCDE 408 sub-chronic toxicity : http://www.oecdbookshop.org/oecd/display.asp?lang=fr&sf1=identifiers&st1=5lmqcr2k7p8t

ILSI : http://www.ilsi.org/Pages/HomePage.aspx

ANSES : https://www.anses.fr/fr

HCB : http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/fr

 

Allergies :

Rapport AFSSA : allergies alimentaires : les plantes génétiquement modifiées ont elles un impact ? juin 2007, 91p.).

  1. www.efsa.europa.eu/fr/nda/ndamembers.htm
  2. www.efsa.europa.eu/fr/panels/nda.htm
  3.  www.efsa.europa.eu/fr/applicationshelpdesk/nutrition.htm
  4. http://www.allergome.org

 

 

ANNEXES

1- Résumé des Lignes directrices de l’ANSES
2- Manuel du HCB pour l’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés

 

Annexe 1 - RESUME DES LIGNES DIRECTRICES DE l’ANSES

1 - Informations relatives à la modification génétique

1.1       Description des méthodes utilisées pour la modification génétique

1.2       Nature et source du vecteur utilisé

1.3       Taille et fonction attendue de chaque fragment de la région insérée, source de l'organisme donneur

2 - Informations relatives à la plante génétiquement modifiée (PGM)

2.1       Description du ou des caractères et caractéristiques de ce qui a été introduit ou modifié

2.2       Informations relatives aux séquences insérées ou délétées.

2.2.1    Taille et structure de l'insert et méthodes utilisées pour sa caractérisation, y compris les informations sur les parties du vecteur introduit dans la PGM ou tout ADN étranger ou ‘porteur’ restant dans la plante.
2.2.2    En cas de délétion, taille et fonction de la région délétée,
2.2.3    Nombre de copies de l'insert,
2.2.4    Localisation de l'insert dans les cellules végétales (intégré dans le chromosome, chloroplaste, mitochondrie ou maintenu sous une forme non intégrée) et méthodes de détermination,

            2.3       Information relative à l'expression du (des) gène(s) inséré(s)

            2.4       Stabilité génétique de l'insert et stabilité phénotypique de la PGM.

            2.5       Evaluation du risque liés aux gènes insérés (capacité de la PGM à transférer du matériel génétique à d'autres organismes).

3 - Evaluation des risques alimentaires pour l'homme et l'animal

            3.1 Description du produit et utilisation prévue

            3.2 Origine des produits de gènes utilisés pour faire l'évaluation de risque.

            3.3 Evaluation des modifications potentielles dans le métabolisme de la PGM

            3.4 Evaluation de la composition nutritionnelle et des modifications inattendues (concentration en nutriments, facteurs anti-nutritionnels et substances toxiques).

            3.5 Evaluation de la toxicité du produit de gène (toxicité aiguë OCDE 423, toxicité sub-chronique (OCDE 408).

            3.6 Evaluation de la tolérance sur l'animal de l'aliment produit à partir de la PGM = test d’alimentarité réalisé sur plusieurs animaux cibles.

            3.7 Dégradation dans le tube digestif

            3.8 Evaluation du potentiel allergène

 

Annexe 2 - MANUEL DU HCB POUR L’UTILISATION CONFINÉE D’ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

Table des matières

CHAPITRE 1 : DEFINITIONS GENERALES - CHAMP D’APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT L’UTILISATION CONFINEE D’ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES (OGM)

CHAPITRE 2 : DEFINITION DES CLASSES DE RISQUE ET DES CLASSES DE CONFINEMENT

CHAPITRE 3 : PROCEDURES D’EVALUATION DES DANGERS ET DES RISQUES LIES A L’UTILISATION D’OGM EN APPLICATION DES PRINCIPES DE CLASSEMENT

CHAPITRE 4 : ADMINISTRATION D’OGM A DES FINS THERAPEUTIQUES OU VACCINALES

CHAPITRE 5 : TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA PRODUCTION ET/OU DE L’UTILISATION D’OGM


Annexes

Annexe II.1 : Mode de classement des micro-organismes établi par l’EFB (European Federation of Biotechnologies)

Annexe II.2 : Liste des agents pathogènes pour l’homme

Annexe II.3 : Pathogènes animaux

Annexe II.4 : Pathogènes végétaux

Annexe II.5 : Mode de détermination de la classe des inserts de type B

Annexe II.6 : Vecteurs viraux

Annexe III.1 : Description des confinements pour l’utilisation d’OGM en laboratoires de recherche

Annexe III.2 : Description des confinements pour l’utilisation d’OGM en milieu industriel

Annexe III.3 : Description des confinements pour les animaux transgéniques ou les animaux recevant un OGM

Annexe III.4 : Description des confinements pour les plantes transgéniques et/ou pour les expérimentations sur des plantes avec des microorganismes génétiquement modifiés

Annexe III.5 : Construction et inoculation d'OGM mettant en œuvre des agents transmissibles non conventionnels (ATNC)

Annexe IV.1 : Description des confinements pour la thérapie génique et classement des expériences

Annexe IV.2 : Cas particuliers où le patient ne peut être maintenu en chambre de confinement C2 (TL2) pour des raisons médicales

Annexe V.1 : Précisions relatives au traitement des déchets