En 2018 la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que les technologies d’édition génomique, qui font partie des NBT (Nouvelles techniques de sélection des plantes), ne bénéficiaient pas de l’exemption à la législation sur les OGM. Suite à une demande du Conseil de l’Europe, la Commission européenne lançait, en 2021, une action politique sur la mutagenèse dirigée (édition génomique) et la cisgénèse chez les plantes. En 2022, elle a procédé à plusieurs enquêtes auprès des parties prenantes. La prochaine étape est attendue d’ici juin de cette année. Elle devrait contenir, en plus de la publication de l’étude d’impact, une proposition législative permettant le développement dans l’UE de plantes issues de ces technologies.
L’AFBV a répondu aux différentes enquêtes et poursuivi avec le WGG, son partenaire allemand, ses travaux sur les adaptations nécessaires de cette réglementation. Elle a mis à jour sa proposition en la présentant sous la forme d’un arbre de décision (à consulter en français, en anglais ou en allemand). Vous y retrouverez les quatre catégories de plantes pour lesquelles nous demandons une exclusion du champ d’application de la législation OGM ainsi que les trois types de plantes qui devraient être soumis à une évaluation adaptée, et les plantes transgéniques.
Il est urgent de statuer sur la réglementation applicable à ces plantes éditées et cisgéniques. L’UE ne peut plus tergiverser plus longtemps : les premières applications arrivent sur le marché dans certains pays qui ont déjà statué sur leur réglementation. Ces technologies sont indispensables pour aider au développement de variétés innovantes dont l’agriculture a besoin pour produire notre alimentation tout en relevant les défis de réduction des intrants, du changement climatique, du programme « De la ferme à l’assiette ».
Une validation de cette proposition législative avant les élections européennes de 2024 s’impose. Si l’UE ne respecte pas cet agenda, les agriculteurs et les consommateurs européens seront condamnés à patienter encore plusieurs années supplémentaires avant de bénéficier des apports multiples de ces technologies. Tout retard dans l’adoption d’une nouvelle réglementation pour les NBT porterait un coup très dur à l’agriculture européenne. L’UE ne peut pas se permettre de refuser le train du progrès pour son agriculture. L’avenir n’attend pas.
Georges FREYSSINET
Président
