Les travaux en cours au sein de l’UE sur le projet de règlementation des plantes issues des Nouvelles Techniques Génomiques (NGT) ont relancé le débat sur la brevetabilité des inventions issues des biotechnologies. Dans ce contexte, l’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) a réalisé une analyse de la propriété industrielle (PI) dans le domaine de l’amélioration des plantes, en relation avec l’arrivée de variétés dérivées des NGT.
L’AFBV appelle les députés européens à voter le 24 avril en faveur du règlement sur les Nouvelles Techniques Génomiques (NGT)
- L’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) publie aujourd’hui ses commentaires sur les amendements votés …
Le Parlement européen reconnait l’intérêt des NGT
Une bonne nouvelle pour le développement et l’avenir de l’agriculture L’AFBV1, le WGG2, EU-SAGE3 et la …
Le Comité ENVI de l’UE vote en faveur d’une réglementation fondée sur des données probantes pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
Lors de sa réunion du 24 janvier 2024, le Comité ENVI (environnement) du Parlement européen a voté en faveur d’une réglementation fondée sur des données probantes pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NGT), à une nette majorité de 47 voix, contre 31 et 4 abstentions. Cette décision ouvre la voie à la mise en œuvre de la proposition de la Commission. Cependant, tous les obstacles n’ont pas encore été surmontés. Le facteur décisif sera désormais le vote du Parlement européen et la décision du Conseil des ministres, afin que les négociations entre le Parlement, les États membres et la Commission (procédure de trilogue) puissent commencer.
Les propositions de l’UE pour la règlementation des NGT vont dans le bon sens, estiment l’AFBV et le WGG
L’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) et son partenaire allemand, le Wissenschaftskreis Genomik und Gentechnik (WGG) sont satisfaits de l’étape importante que constitue la publication des propositions de la Commission européenne pour adapter la règlementation des semences génétiquement modifiées qui date de 2001. Ces propositions devraient faciliter le développement de plantes issues de nouvelles techniques génomiques (NGT) (mutagénèse dirigée, cisgénèse et intragénèse) porteuses d’innovations très attendues.