Nous avons interviewé Jean-Yves Le Déaut, ancien député et ancien Président de l’Office Parlementaire des Choix Scientifiques (OPECST) sur son analyse de la situation des biotechnologies végétales en Europe. Il est le coauteur avec Catherine Procaccia, Sénateur, du rapport intitulé « La révolution de la modification ciblée du génome » – OPECST – avril 2017.
Comment la situation de l’édition génomique a t’elle évolué depuis votre rapport publié en avril 2017 ?
La situation a évolué, mais pas dans le bon sens, car il n’y a pas toujours pas de règle claire au niveau européen et ce dossier s’enlise. En particulier, les techniques de modification ciblée du génome, ou édition de gènes, sont dans un espace de non droit, car elles ne sont pas prises en compte au sens strict par la directive européenne 2001-18. qui fixe depuis 2001 les règles d’utilisations des OGM.
De plus, l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 25 juillet 2018 considère que toutes les modifications du génome qui peuvent survenir avec les nouvelles biotechnologies constituent des OGM au sens de la règlementation.
Cela signifie que l’édition de gènes devrait être soumis à la même réglementation que celle de la transgénèse, la plus contraignante. L’argumentation de l’avis de la CJUE est scientifiquement aberrante et juridiquement discutable.
Pouvez vous expliciter votre critique ?
Cet avis est scientifiquement aberrant parce que le juge, pour émettre son avis, ne s’est pas appuyé sur les connaissances scientifiques de 2018, mais sur celles des années 2000 alors qu’on ne connaissait pas les techniques d’édition du génome au moment de la sortie de la directive 2001-18. Ainsi le Juge a considéré que la sécurité de ces nouvelles techniques n’ayant pas été encore prouvée selon lui, il fallait imposer à ces nouvelles techniques la procédure très lourde qui s’applique aux plantes issues de la transgénèse. Pourtant ces nouvelles techniques s’avèrent au contraire bien plus précises et plus sûres que celles utilisant la mutagénèse traditionnelle qui, elle, est pourtant exemptée. Il est donc aberrant que le juge ait pris sa décision sur la saisine du conseil d’Etat Français et de plusieurs associations sans avoir eu recours à la SAM, l’expertise scientifique qui conseille la Commission Européenne.
Cet avis est juridiquement contestable pour une raison principale : on aurait du tenir compte dans cet avis des autres conventions paraphées par la France depuis cette directive datant de 2001. Je pense en particulier au protocole de Carthagène ou à l’article D531-2 du code de l’environnement, qui considère que les plantes obtenues par mutagenèse conventionnelle ne sont pas considérées juridiquement comme des OGM.
La situation est elle bloquée ?
Oui, on fait face à une situation bloquée Elle est bloquée parce que finalement le juge n’a pas pris en compte les évolutions des techniques. Il y a aussi une responsabilité des politiques qui ont démissionné. Au niveau français, les ministres de l’agriculture qui se sont succédés depuis 15 ans, quelle que soient leurs tendances politiques, ont considéré que les biotechnologies végétales étaient une patate chaude et ils n’ont pas voulu se bruler les doigts.
Au niveau de l’UE, on arrive presque à la même situation de blocage. La Commission n’a rien produit de nouveau sur ce sujet depuis 2012, malgré de nombreuses réunions d’experts parce que ce sujet est clivant entre les Etats. On a donc aujourd’hui une perte de compétences et une perte d’expertise internationale au niveau européen sur ces sujets. On est donc dans une situation bloquée.
Que proposez-vous ?
Il faut absolument réviser cette directive. Pour cela, il faudrait que toutes les parties prenantes (scientifiques, sélectionneurs…) saisissent la CJUE et que la directive européenne soit clarifiée rapidement sur la définition des OGM, en exemptant les techniques qui sont aussi, voire plus sûres que la mutagénèse classique, comme c’est le cas des techniques d’édition du gène. Selon les techniques utilisées on doit pouvoir dire quelles sont les plantes qui sont des OGM et celles qui n’en sont pas. Il faudrait également que ce soit le produit final utilisé dans l’alimentation qui soit évalué en terme de sécurité alimentaire, et non la technique utilisée.
Si on veut dépoussiérer la réglementation 2001-18, il faut faire un bilan des bénéfices et des risques des premières technologies utilisées depuis la sortie de cette directive. Par exemple, quels ont été les risques pour la santé et l’environnement de la transgénèse utilisée depuis plus de 30 ans ? Quant on fait cette analyse sur les 30 premières années d’utilisation de la transgénèse, comme l’a fait l’Académie américaine des sciences, on ne trouve pas le moindre risque en matière de santé. On a démontré depuis près de 30 ans qu’on cultive des OGM que la coexistence avec les autres types de culture était possible et qu’il n’y avait pas de risques de dissémination de gènes si on observe certaines règles.On n’a pas constaté de perte de biodiversité en utilisant la transgénèse. On a certes parfois observé des phénomènes de résistance des mauvaises herbes dans les cultures d’OGM mais ces résistances provenaient des techniques culturales, comme le manque de rotations de cultures. Et aujourd’hui on nouslaisse craindre les mêmes risques pour les nouvelles biotechnologies alors que les risques potentiels de la transgénèse se sont révélés infondés et que ces nouvelles techniques se sont considérablement améliorées en matière de sûreté et de précision.
Où en est la recherche ?
Si on n’arrive pas à s’entendre sur la réglementation de ces nouvelles technologies, on va voir un écart s’accentuer dans le monde entre ceux qui les pratiquent et ceux qui ne les utiliseront pas. Je suis très inquiet de cette situation, même si l’INRA a rappelé récemment l’importance de l’édition du génome dans le domaine végétal et rappelé qu’il était légitime d’utiliser ces nouvelles techniques pour améliorer les plantes dans une logique de développement durable, notamment pour réduire l’utilisation des pesticides de synthèse et adapter les cultures aux changements climatiques. Malgré cela, l’INRA reste floue sur l’utilisation et les expérimentations en plein champ, Rappelons que dans les années 2000 il y avait en France 800 expérimentations en plein champ et qu’il y en a zéro aujourd’hui. Ne pas s’engager dans cette voie de recherche, c’est passer à côté d’une véritable révolution agricole car ces nouvelles techniques sont simples, puissantes, peu couteuses. Elles sont universelles et sont prometteuses dans le domaine de l’agriculture comme dans le domaine de la médecine d’ailleurs.
Faut-il opposer biotechnologies et l’agriculture biologique ?
Non, bien au contraire, il y a des rapprochements à faire. Dans notre rapport (1) nous citions les propos de Urs Niggli, un des spécialistes mondiaux de l’agriculture biologique et directeur du FIBL (1). Celui-ci a été un des premiers à dire que l’agriculture bio avait besoin des nouvelles biotechnologies pour obtenir des variétés résistantes à certaines maladies. Selon lui l’édition de gènes permettrait à l’agriculture biologique de se passer de grandes quantités d’intrants chimiques. Il citait le cas de la pomme de terre et de la vigne fréquemment attaquées par le mildiou : l’édition de gènes permettra de créer des variétés résistantes au mildiou et ainsi de supprimer le sulfate de cuivre, un poison pour les sols et la biodiversité. Certes l’INRA vient de créer des variétés de vigne résistantes au mildiou par des méthodes traditionnelles après 25 ans de recherche, mais avec l’édition de gènes on pourra les obtenir beaucoup plus vite dans l’avenir. Mais la pression est telle que les organismes de recherche français n’osent pas s’approprier ces techniques.
Que pensez vous des études qui viennent d’invalider les conclusions de GE Seralini ?
L’étude de GE Seralini de 2012 a fait l’objet d’une véritable mise en scène pour toucher les gens par l’émotion. L’image des rats avec leurs grosses tumeurs a marqué le monde entier. L’étude récente de l’INRA qui vient invalider six ans plus tard les conclusions de l’étude de Seralini n’aura certainement pas le même impact médiatique. Je suis étonné qu’une enquête ne soit pas diligentée pour éventualité de manquement à l’intégrité scientifique.
Comment voyez vous l’avenir ?
L’Europe de la semence est sérieusement menacée si on l ‘empêche d’avoir accès à ces nouvelles technologies. Il y a donc une clarification rapide qui doit se mettre en place au niveau de l’UE. Si on ne débloque pas ce dossier des nouvelles technologies végétales, demain, toutes les entreprises de biotechnologies seront américaines, chinoises, indiennes, brésiliennes ou argentines. D’ailleurs, de nombreuses entreprises européennes sont parties à l’étranger pour pouvoir pratiquer leurs recherches.
Si l’Europe ne veut pas perdre un nouveau pan de son industrie qui structure pourtant le territoire, il est indispensable de relancer le débat sur ces nouvelles technologies dans notre pays. Il faut expliquer que les biotechnologies ne sont pas l’ennemi des pratiques de l’agro écologie et que les deux sont complémentaires. Je suis aussi persuadé que le biocontrôle jouera un rôle très important dans l’avenir de l’agriculture mais que ce rôle sera d’autant plus efficace qu’on associera biocontrôle et biotechnologies.
Les biotechnologies se développent à une telle vitesse qu’il faudrait mettre en place un groupement permanent d’experts internationaux, en quelque sorte un GIEC des biotechnologies. Ce comité d’experts évaluerait les risques et les bénéfices de ces nouvelles techniques et établirait un certain nombre de règles et les lignes rouges à ne pas franchir.
Propos recueillis par Gil Kressmann
