Lettre au Parlement européen signée par 500 scientifiques

Les nouvelles techniques génomiques (NTG) sont essentielles pour contribuer à une plus grande durabilité de l’agriculture et à la souveraineté alimentaire en Europe.

Des objectifs ambitieux ont été fixés au niveau européen pour assurer sa souveraineté alimentaire tout en maintenant la durabilité de son agriculture qui doit faire face au changement climatique tout en réduisant les utilisations d’intrants, dont l’eau, les engrais et produits phytosanitaires.

Pour atteindre ces objectifs, un flux continu d’innovations est nécessaire.  Cela nécessite d’accélérer le développement de nouvelles variétés de plantes adaptées aux contraintes environnementales décrites ci-dessus.  Ce qui suppose que ces nouvelles variétés puissent résister aux stress environnementaux tels que la sécheresse ou les températures extrêmes (stress abiotiques) et être résistantes aux maladies et aux parasites (stress biotiques).  L’introduction rapide de telles variétés ne sera possible que si les sélectionneurs ont accès à toutes les techniques disponibles sans a priori et dans de bonnes conditions.  Or ce n’est pas le cas actuellement en Europe puisque la législation sur les OGM applicable aux NTG qui date de 2001 n’est pas adaptée à ces technologies récentes.

De nombreux résultats déjà publiés et les premières variétés NTG disponibles dans le Monde

Le potentiel des NTG est déjà démontré par le nombre de publications scientifiques dans le monde.  Plus de 800 sont actuellement répertoriées dans la base de données EU-SAGE¹ couvrant la gamme de caractères décrits ci-dessus et appliqués à 70 espèces végétales différentes.  La législation sur les OGM, qui a déjà été adaptée dans plusieurs pays du monde, a permis la commercialisation des premières variétés NTG telles qu’une tomate enrichie en GABA (Japon), un chou frisé sans amertume (États-Unis) ou une banane à brunissement réduit (Philippines).  D’autres sont à venir si l’on considère, par exemple, le nombre de plantes NTG répertoriées dans les bases de données de l’USDA² ou de Santé Canada³.

La proposition de règlementation de la Commission

Consciente de cette situation la Commission européenne a présenté en juillet 2023 une proposition de règlementation des variétés sélectionnées en utilisant les NTG (mutagenèse ciblée et cisgénèse).  Cette proposition était très attendue par tous ceux qui sont impliqués dans la recherche et le développement de ces nouvelles variétés en Europe.  Elle prévoit que les plantes sélectionnées en utilisant les NTG et qui pourraient également apparaître naturellement ou être produites par des techniques de sélection conventionnelle ne soient pas soumises à la législation européenne sur les OGM.  Elles seraient soumises aux règlementations appliquées aux variétés issues de sélection conventionnelle.  Ces plantes NTG devront répondre à certains critères basés sur la séquence génomique modifiée.  Elles seront vérifiées par une autorité compétente, listées sur une base de données publique et les sacs de semences étiquetés « plantes NTG-1 ».  Les autres plantes NTG resteraient soumises aux règles et exigences de la législation de l’Union sur les OGM, avec une évaluation des risques adaptée pour tenir compte de la diversité de leurs profils de risque et relever les défis de la détection.

Nécessité d’une adoption rapide de la règlementation proposée

Le rejet de l’application des NTG aux plantes empêcherait l’Europe de participer efficacement, avec les autres pays, à relever les défis auxquels le monde agricole est confronté.  L’Europe doit avoir l’ambition de rester un acteur majeur de la production alimentaire dans son propre intérêt et dans l’intérêt de la planète.  Nous pensons que la proposition de règlementation des plantes NTG proposée par la Commission correspond aux besoins des filières impliquées dans les chaines des productions alimentaires.  L’adoption de cette proposition, moyennant quelques clarifications dont plusieurs sont déjà prises en compte dans le projet d’avenant de la commission ENVI du parlement européen ou qui pourront être incluses ultérieurement dans les actes d’exécution prévus dans le projet, doit intervenir très rapidement pour permettre le développement des premières variétés NTG avant la fin de la décennie, aidant ainsi l’Europe à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés.

Les signataires sont disponibles pour vous fournir de plus amples informations et répondre aux questions que vous pourriez avoir.

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