En ce début d’année 2022 plusieurs pays ont pris des dispositions règlementaires pour faciliter l’utilisation de l’édition génomique.
La Chine
En janvier 2022 le Ministère chinois de l’agriculture et des affaires rurales a publié de nouvelles guidelines pour l’évaluation des plantes issues de l’édition génomique. L’info est parue sur le site de l’USDA : China: MARA Issues First Ever Gene-Editing Guidelines
L’intention du gouvernement Chinois semble être de simplifier sa procédure d’évaluation de risques pour ce type de plantes plutôt que de revoir sa législation. Selon la revue Nature :
« Actuellement, cela peut prendre jusqu’à six ans pour obtenir une approbation de biosécurité pour une culture GM en Chine. Mais les chercheurs affirment que les nouvelles directives – qui définissent le processus de réception d’un certificat de biosécurité pour les cultures génétiquement modifiées – pourraient réduire le délai d’approbation à un à deux ans. »
« Les cultures GM nécessitent des essais de terrain approfondis et à grande échelle avant d’être approuvées pour utilisation. Les nouvelles guidelines stipulent que, pour les cultures génétiquement modifiées considérées comme ne présentant aucun risque pour l’environnement ou la sécurité alimentaire, les développeurs n’ont qu’à fournir des données de laboratoire et à mener des essais sur le terrain à petite échelle. »
« Cependant, les chercheurs trouvent certaines des guidelines ambiguës. Elles s’appliquent aux cultures dans lesquelles la technologie d’édition de gènes est utilisée pour supprimer des gènes ou apporter des modifications à un seul nucléotide, mais il n’est pas clairement dit si elles s’appliquent également aux cultures dans lesquelles des séquences d’ADN ont été introduites à partir d’autres variétés de la même espèce. »
« Nous devrons confirmer si ceux-ci sont autorisés », car il est important de clarifier les règles, explique Chengcai Chu, généticien du riz à l’Université agricole de Chine du Sud à Guangzhou. »
Source Nature : China’s approval of gene-edited crops energizes researchers
Le Kenya
En février 2022 le Kenya a décidé de ne pas réglementer comme OGM les plantes ayant subi les modifications suivantes :
i) Toutes modifications constituées d’insertions de gènes provenant d’espèces sexuellement compatibles et dont les éléments régulateurs (promoteurs et terminateurs) proviennent aussi de la même espèce.
ii) Toutes délétions/inactivations (knock outs) de gènes pourvu qu’il n’y ait aucune insertion de matériel génétique exogène dans le produit final.
iii) Les aliments transformés dont le matériel génétique exogène inséré ne peut être détecté.
Voir les règles d’évaluation : Guidelines for determining the regulatory process of genome editing techniques in Kenya
Le Royaume-Uni
En mars le Royaume-Uni a créé une nouvelle exemption à sa réglementation OGM pour une catégorie de plantes modifiées (« qualifying higher plants ») dont la modification aurait pu se produire naturellement ou par mutagenèse ou fusion cellulaire. Ces plantes pourront être utilisées à des fins non commerciales sans évaluation de risque, c’est-à-dire pour la recherche, mais devront être notifiées au Secrétaire d’Etat pour l’environnement, l’alimentation et les affaires rurales.
Voir la règlementation : The Genetically Modified Organisms Regulations 2022
L’Inde
Pour booster son agriculture, depuis fin mars le gouvernement indien exempte les plantes génétiquement modifiées relevant des catégories SDN-1 et SDN-2 de la réglementation OGM, à condition qu’elles ne contiennent pas d’insertion d’ADN exogène.
Voir l’article : Inde : la règlementation s’adapte pour booster l’agriculture
…mais pas l’Afrique du Sud
A contrario, au mois d’octobre 2021 l’Afrique du Sud a annoncé qu’elle appliquerait telle quelle la réglementation OGM aux plantes issues de l’édition génomique : South Africa’s regulatory approach for new breeding techniques
