Avis circonstancié de la Commission : le 7 août 2020, la Commission européenne communique à la …

La stratégie de l’édition de gènes visant à modifier un ou des gènes déjà présents contraste fortement avec les technologies d’ingénierie agronomique « historiques », qui visent à insérer un gène d’une autre espèce au sein du génome et cette évolution pose la question d’une éventuelle mise à jour des régulations dans ce domaine.

L’Office suédois de l’Agriculture a décidé que l’édition génomique des plantes à l’aide de la technologie CRISPR-Cas9 ne rentre pas dans la définition par l’Union Européenne d’un organisme génétiquement modifié (OGM).

La directive 2001/18, prise par l’EFSA (AESA), n’exigeait pas la réalisation de tests de toxicologie subchronique (3 mois) pour s’assurer de la non dangerosité d’un aliment issu d’un OGM, contrairement à la récente directive. La France, notamment, préférant le discours idéologique de divers mouvements anti-OGM aux avis d’experts scientifiques, a alors exigé dès 2005 ce test de toxicologie subchronique dans le dossier d’évaluation des OGM, ce qui a conforté les peurs au sein de l’Europe et a fini même par remplacer la 2001/18 par le règlement 503/2013 rendant obligatoire ce type de test.

La réglementation européenne sur les OGM a évolué régulièrement. La première Directive Européenne les concernant date en effet de 1990 alors qu’il n’existait pas encore d’OGM autorisé à la culture ni à la consommation (23/04/1990 : DIRECTIVE 90/220/CE).